Logo Compta Online
CEGID

Associations et cadeaux

1
1 821
0
1 réponse
1 821 lectures
0 vote

Sdouaud
ProfilSdouaud
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 05/07/2007 09:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous.
Une association sans but lucratif, peut-elle faire un cadeau à un de ses membres pour le remercier de sa participation plus qu'active ou à son salarié. Dans le cas présent, l'association est un club de danse, sans but lucratif, qui voudrait récompenser de sa participation la femme du président et son seul salarié, son prof de danse.
A mon sens, on est en plein dans l'abus de bien social.
Merci de votre avis et dans le cas contraire de me donner les limites à ces cadeaux si toutefois c'est possible.
Cordialement


--------------------
Cordialement
Stephane
Tomcat
ProfilTomcat
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Associations et cadeaux
Ecrit le: 06/07/2007 11:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une petite précision juridique, l'abus de biens sociaux est un délit expressément prévu pour les commerçants, l'association étant civile par nature n'est pas concernée par ce délit.

Toutefois, il pourra être remplacé par le délit d'abus de confiance.

Ce qui est à prendre en compta dans le cas que tu exprimes, est une problématique fiscale.
D'après l'instruction adminitrative 4H-1-98 de 1998 confirmée par celle de 2006 (4h-5-06), l'association est exonérée des impôts commerciaux (TVA, IS et TP) que pour autant qu'elle est à but non lucratif.

L'un des critères de non lucrativité est l'absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices.

Parmi les distributions indirectes, on compte l'attribution à des membres, des salariés ou des ayant-droits, d'avantages.

Donc, la distribution de cadeaux risque fort, si elle est significative, d'entraîner la requalification fiscale de l'association, et donc son assujettissement total aux impôts

Bien sûr, ce sera le cas uniquement si le cadeau est significatif.


--------------------
TOM
Retour en haut




1
1 821
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer