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Associations: spécificités compte 1021 valeur du patrimoine intégré

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Blinxite
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Ecrit le: 10/07/2009 16:17
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Bonjour,

je suis actuellement stagiaire dans un cabinet d'audit et d'expertise comptable. Je suis à la recherche d'informations sur les spécificités du compte 1021 "valeur du patrimoine intégré" concernant les associations à gestion privée car je suis dans une situation complexe :

"Nous sommes commissaires aux comptes d'une association du secteur médico-social dans laquelle la comptable affecte régulièrement le montant des réserves du compte 106 au compte 1021. Seulement, l'expert-comptable de l'association en question nous assure que le compte 1021, une fois constitué, est IMMUABLE."

La question est la suivante : lequel des deux a raison ? Est-ce que le compte 1021 est bien invariable ou peut-on le modifier au cours du temps ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
[Article] 09 février 2021
Du résultat fiscal individuel au résultat d'ensemble du groupe intégré
Intégration fiscale : déclaration individuelle et IS groupe
Claudusaix
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Re: Associations: spécificités compte 1021 valeur du patrimoine intégré
Ecrit le: 10/07/2009 22:00
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Message édité par Claudusaix le 10/07/2009 22:06
Bonsoir,

Je vous invite à consulter le règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondation modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC) et l'avis n°98-12 du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des associations et fondations du Conseil National de la Comptabilité.

Ainsi, vous pourrez lire ceci :

Citation : Extrait du Règlement n°99-01 du CRC
Le compte 1021 «valeur du patrimoine intégré » est utilisé pour l’établissement d’un bilan de départ lors du passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement avec intégration du patrimoine, et après avoir le cas échéant isolé le montant des subventions d’investissement.


Je pense que la réponse est évidente. Quand on ne sait pas, on recherche les textes officiels et sur le forum, nous avons mis des liens utiles. Il suffit de chercher dans les menus en haut.

Cordialement,


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