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Associations : subventions du FEDER et nomination d'un CAC

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J-chris
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Collaborateur Audit junior en cabinet


Ecrit le: 07/01/2018 13:43
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Bonjour à tous,

Je vous sollicite concernant un sujet pour lequel je ne trouve pas la réponse.

Une association qui reçoit plus de 153 000 euros de subventions doit nommer un commissaire aux comptes.

Faut-il tenir compte des subventions accordées par le FEDER (Fonds européen de développement économique régional)pour le calcul des subventions reçues ?

Il est notamment indiqué sur certains sites :"les subventions de la Commission européenne n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 612-4 du code de commerce."

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Cordialement,

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