Deux beaux frères veulent s'associer, ils désireraient être égalitaire salariés pour être assujetis au regime général de la Sécurité Sociale. Le peuvent-ils ?
Citation : Cia @ 18.01.2009 à 18:44 bonjour, et désolée de vous contredire si j'ai bien compris la question
deux gérants EGALITAIRES forment un collège de gérants MAJORITAIRES, donc TNS, et pas saalriés
Bonjour,
Les gérants égalitaires et minoritaires sont traités de la même manière.
Ils déclarent leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires et sont soumis au régime général de la sécurité sociale (sans tenir compte des parts du cogérant).
Deux beaux frères veulent s'associer, ils désireraient être égalitaire salariés pour être assujetis au regime général de la Sécurité Sociale. Le peuvent-ils ?
Merci. Cordialement
Bonjour
La réponse est oui, à condition qu'un seul soit gérant.
Tous d'abord, merci d'avoir répondu à ma première demande.
Mais je suis pas sur d'avoir bien compris, donc si
Deux personnes s'associent à raison de 50% des parts, dans mon cas je souhaiterai qu'un des associés soit salarié avec menton sur le bulletin GERANT SALARIE (cadre), et l'autre associé serait Responsable Administratif et Financier (cadre).
Suis je dans la légalité ? si oui savez vous, où puis je me procurer des exemples de statuts pour ce cas de figure ?
La réponse est : oui, vous êtes dans la légalité puisque l'un est Gérant égalitaire donc assimilé salarié et le second, salarié classique sans être un mandataire social (gérant ou associé majoritaire).
Les statuts sont normaux, vous indiquerez qu'il y a 2 associés détenant chacun 50% des parts sociales et que l'un d'entre eux est également le gérant.
Sachez que l'associé Gérant ne pourra pas cotiser et être couvert par les assédics. Pour ce faire, il devra conclure un contrat de travail pour un emploi technique différent de ses responsabilités de gérance.
Par ailleurs, même avec un emploi technique, je vous conseille de faire valider, auparavant, votre dossier par les assédics afin qu'il vous confirme leur prise en charge.
vous trouverez des modèles de statuts sur le site de l'APCE.