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Associé égalitaire

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Renaud34
ProfilRenaud34
Employé en comptabilité
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Ecrit le: 17/01/2009 18:14
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Bonjour,

Deux beaux frères veulent s'associer, ils désireraient être égalitaire salariés pour être assujetis au regime général de la Sécurité Sociale. Le peuvent-ils ?

Merci. Cordialement


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Mikl01
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Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 17/01/2009 20:07
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Bonjour,

Le régime général des traitements et salaires s'appliquent aux gérants minoritaire et égalitaires, donc ils le peuvent .

Cordialement
Cia
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Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 18/01/2009 18:44
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Bonjour, et désolée de vous contredire si j'ai bien compris la question

deux gérants EGALITAIRES forment un collège de gérants MAJORITAIRES, donc TNS, et pas saalriés
Sandra Schmidt
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Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 18/01/2009 23:09
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Citation : Cia @ 18.01.2009 à 18:44
bonjour, et désolée de vous contredire si j'ai bien compris la question

deux gérants EGALITAIRES forment un collège de gérants MAJORITAIRES, donc TNS, et pas saalriés

Bonjour,

Les gérants égalitaires et minoritaires sont traités de la même manière.

Ils déclarent leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires et sont soumis au régime général de la sécurité sociale (sans tenir compte des parts du cogérant).

Seul le gérant majoritaire est TNS.

Cassation 2è civ. 6 décembre 2006 n°05-20016 Sté Travaux publics libournais

Cordialement


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Nad64
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Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 19/01/2009 07:22
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Bonjour Sandra Schmidt,

Si j'ai bien lu le rejet, le cas décrit était constitué d'un gérant "égalitaire" et d'un gérant de "fait".

Salutations,


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Sandra Schmidt
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Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 19/01/2009 08:57
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Citation : Nad64 @ 19.01.2009 à 07:22
Bonjour Sandra Schmidt,

Si j'ai bien lu le rejet, le cas décrit était constitué d'un gérant "égalitaire" et d'un gérant de "fait".

Salutations,

Bonjour Nadine,

Vous avez tout à fait raison !

Il s'agit bien d'un gérant de fait et deux cogérants égalitaires sont bien considérés comme majoritaires et TNS !

Mea culpa !!

Bonne journée


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Renaud34
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Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 19/01/2009 09:53
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Bonjour

Merci pour vos réponses. Quelle solution ont ils pour être TOUS les 2 salariés ?

Combien de parts doivent ils posséder ? Sont ils gérants tous les 2 ?


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Jardin
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Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 19/01/2009 10:13
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Message édité par Jardin le 19/01/2009 10:18
Citation : Renaud34 @ 17.01.2009 à 18:14
Bonjour,

Deux beaux frères veulent s'associer, ils désireraient être égalitaire salariés pour être assujetis au regime général de la Sécurité Sociale. Le peuvent-ils ?

Merci. Cordialement

Bonjour

La réponse est oui, à condition qu'un seul soit gérant.

Cordialement
Renaud34
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Employé en comptabilité


Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 19/01/2009 11:57
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Bonjour,

Tous d'abord, merci d'avoir répondu à ma première demande.

Mais je suis pas sur d'avoir bien compris, donc si

Deux personnes s'associent à raison de 50% des parts, dans mon cas je souhaiterai qu'un des associés soit salarié avec menton sur le bulletin GERANT SALARIE (cadre), et l'autre associé serait Responsable Administratif et Financier (cadre).

Suis je dans la légalité ? si oui savez vous, où puis je me procurer des exemples de statuts pour ce cas de figure ?

Merci beaucoup,
Cordialement


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Totalo
ProfilTotalo
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Re: Associé égalitaire
Ecrit le: 19/01/2009 18:40
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Bonjour,

La réponse est : oui, vous êtes dans la légalité puisque l'un est Gérant égalitaire donc assimilé salarié et le second, salarié classique sans être un mandataire social (gérant ou associé majoritaire).

Les statuts sont normaux, vous indiquerez qu'il y a 2 associés détenant chacun 50% des parts sociales et que l'un d'entre eux est également le gérant.

Sachez que l'associé Gérant ne pourra pas cotiser et être couvert par les assédics. Pour ce faire, il devra conclure un contrat de travail pour un emploi technique différent de ses responsabilités de gérance.

Par ailleurs, même avec un emploi technique, je vous conseille de faire valider, auparavant, votre dossier par les assédics afin qu'il vous confirme leur prise en charge.

vous trouverez des modèles de statuts sur le site de l'APCE.

Cordialement,

Totalo
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