BanStat
Logo Compta Online
INES

Associé minoritaire d'une SNC et cotisations RSI

1
4 599
0
1 réponse
4 599 lectures
0 vote
Lacanine
ProfilLacanine
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 12/07/2013 13:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour.

Actuellement je suis en train de finaliser le bilan d'une SNC tabac presse.

Au sein de cette société il y a deux associés père et fils. Le fils possède 10% des parts sociales.

Par conséquent le fils est automatiquement affilié au RSI car il est considéré comme commerçant.

Cependant le fils n'exerce aucune activité professionnelle dans cette société et il cotise à la MSA dans le cadre de son activité salariale.

Donc je me demande si le fils doit obligatoirement cotiser pour l'ensemble des cotisations RSI ou s'il peut bénéficier de certaines exonérations (maladie, allocations familiales) du fait qu'il cotise déjà à la MSA.

Par avance merci beaucoup pour votre aide et vos précieux conseils.

Jfmathieu
ProfilJfmathieu
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Associé minoritaire d'une SNC et cotisations RSI
Ecrit le: 13/07/2013 09:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jfmathieu le 13/07/2013 09:49

Bonjour,

Effectivement votre client "fils minoritaire" de SNC devra cotiser un minimum au RSI si les revenus qui découlent de l'activité de tabac presse sont les moins importants, il est polyactif : il faut s'acquitter de la retraite de base et complémentaire + Invalidité Décès + FPC + CSG RDS au niveau du RSI et pour le reste il dépendra de la MSA dans son statut salarié.

Bonne journée.

Cordialement



--------------------
Retour en haut




1
4 599
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer