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Associé non gérant a t'il droit aux Assedics

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Aicha24
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Ecrit le: 03/12/2014 19:23
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Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur ce point, je trouve des réponses mais pas très clair

Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? ou a t'il des cotisations cadres à payer?

Je sais qu'un gérant salarié n'a pas le droit aux assedics et a un statut cadre

Merci de vos réponses

Cordialement

Kenfou
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Re: Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
Ecrit le: 04/12/2014 07:57
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Bonjour,

<<.. Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? >>

Pour que l'associé salarié puisse bénéficier de l'assurance chomage, il faut 3 conditions :

1- Il faut qu'il exécute un travail technique

2- qu'il touche un salaire

3- Un lien de subordination

Donc, pour toucher le chomage, il faut déjà que vous cotisez à l'ASSEDIC (assurance chomage).

Exception :

-Gérant ou Collège de gérance égalitaire ou majoritaire dans une SARL

-Gérant unique ou Associé Gérant unique pour une EUIRL

-...

<< ou a t'il des cotisations cadres à payer? >>

Je pense que "cadres" signifie une cotisation à la caisse de vieillesse ?

<< Je sais qu'un gérant salarié n'a pas le droit aux assedics et a un statut cadre >>



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Je ne suis qu'un petit scarabée.
Mozo
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Re: Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
Ecrit le: 04/12/2014 08:18
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Message édité par Mozo le 04/12/2014 08:20

Bonjour,

En complément, j'aimerai vous poser des questions, pour permettre à l'un des intervenants d'apporter une réponse.

1) Qui est le gérant par rapport à l'associé minoritaire ?

2) Les autres associés sont ils un proche conjoint ou enfant de l'associé minoritaire ?

3) Le gérant exerce t-il une fonction technique dans l'entreprise ?

4) Combien de personne exerce une activité dans l'entreprise ?

Cordialement

Christian



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Aicha24
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Re: Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
Ecrit le: 04/12/2014 12:41
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Bonjour,

Il s'agit d'une SARL familiale

Ils sont a 50/50 donc égalitaire, le gérant a une fonction dans l'entreprise et l'associé aussi est salarié dans l'entreprise.

Donc l'associé pourra t'il cotiser aux chômage?

Cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
Ecrit le: 04/12/2014 12:56
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Bonjour,

Les questions de Mozo sont pertinentes ;) A priori, avec les éléments que vous nous donnez, je pense que c'est possible mais c'est une situation qui s'apprécie au cas par cas.

L'affiliation ou non d'un associé ou d'un mandataire social à l'assurance chômage est une décision que doit prendre pôle emploi. Sans cette décision expresse, vous risquez une remise en cause de vos choix en cas de contrôle même par l'urssaf.

Faites une demande de rescrit à pôle emploi et conservez bien leur réponse.

Lien vers le formulaire

Page dédiée du site de pôle emploi

Pour les cotisations cadres, c'est le contrat de travail du salarié et le poste qu'il occupe qui doit vous renseigner. Il peut avoir le statut cadre ou ne pas l'avoir (alors que le gérant, lui, a forcément le statut cadre).

Cordialement



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Aicha24
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Re: Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
Ecrit le: 04/12/2014 13:07
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Merci pour vos réponses

Kenfou
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Re: Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
Ecrit le: 05/12/2014 07:40
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Bonjour, sans trop me planter et d'après les informations ci-dessus : L'associé n'a aucun mandat social et il est actionnaire à 50%. S'il remplit les 3 conditions que j'ai cité. Il est éligible à l'assurance chomage. Je pense que pôle emploi vous répondra en ce sens.
bien à vous.
k.


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