Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer sur ce point, je trouve des réponses mais pas très clair
Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? ou a t'il des cotisations cadres à payer?
Je sais qu'un gérant salarié n'a pas le droit aux assedics et a un statut cadre
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour,
<<.. Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? >>
Pour que l'associé salarié puisse bénéficier de l'assurance chomage, il faut 3 conditions :
1- Il faut qu'il exécute un travail technique
2- qu'il touche un salaire
3- Un lien de subordination
Donc, pour toucher le chomage, il faut déjà que vous cotisez à l'ASSEDIC (assurance chomage).
Exception :
-Gérant ou Collège de gérance égalitaire ou majoritaire dans une SARL
-Gérant unique ou Associé Gérant unique pour une EUIRL
-...
<< ou a t'il des cotisations cadres à payer? >>
Je pense que "cadres" signifie une cotisation à la caisse de vieillesse ?
<< Je sais qu'un gérant salarié n'a pas le droit aux assedics et a un statut cadre >>
Bonjour,
En complément, j'aimerai vous poser des questions, pour permettre à l'un des intervenants d'apporter une réponse.
1) Qui est le gérant par rapport à l'associé minoritaire ?
2) Les autres associés sont ils un proche conjoint ou enfant de l'associé minoritaire ?
3) Le gérant exerce t-il une fonction technique dans l'entreprise ?
4) Combien de personne exerce une activité dans l'entreprise ?
Cordialement
Christian
Bonjour,
Il s'agit d'une SARL familiale
Ils sont a 50/50 donc égalitaire, le gérant a une fonction dans l'entreprise et l'associé aussi est salarié dans l'entreprise.
Donc l'associé pourra t'il cotiser aux chômage?
Cordialement
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Les questions de Mozo sont pertinentes ;) A priori, avec les éléments que vous nous donnez, je pense que c'est possible mais c'est une situation qui s'apprécie au cas par cas.
L'affiliation ou non d'un associé ou d'un mandataire social à l'assurance chômage est une décision que doit prendre pôle emploi. Sans cette décision expresse, vous risquez une remise en cause de vos choix en cas de contrôle même par l'urssaf.
Faites une demande de rescrit à pôle emploi et conservez bien leur réponse.
Page dédiée du site de pôle emploi
Pour les cotisations cadres, c'est le contrat de travail du salarié et le poste qu'il occupe qui doit vous renseigner. Il peut avoir le statut cadre ou ne pas l'avoir (alors que le gérant, lui, a forcément le statut cadre).
Cordialement
Merci pour vos réponses
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