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Bonjour,
Un associé de notre sarl a cédé ses parts en décembre 2012.
Il exige aujourd'hui d'assister à l'approbation des comptes annuels 2012.
A-t-il le droit d'être présent à cette assemblée générale ?
Je vous remercie de votre aide
Cordiales salutations
Jacqueline
Bonjour
A priori, l'AG est réservée aux associés. Un tiers non associé ne peut y accéder que s'il représente un associé (si les statuts autorisent ce cas de figure ou dans le cas d'un conjoint). Quant au droit de vote, seul l'associé ou le mandataire peut l'exercer.
Un ex associé ne peut donc à mon avis pas assister à l'AG d'approbation.
Je n'ai rien vu dans ma documentation qui indiquerait une exception pour l'approbation de comptes annuels correspondant à une période où il était associé.
Cordialement.
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Bonjour,
Je confirme ce qu'a dit Lucky luc. L' AG se tient à une date donnée, et ce sont les associés à cette date qui y participent.
Cordialement,
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