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Un ex associé peut il assister à l'approbation des comptes 2012

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Jacqueline3
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Assistant comptable en entreprise
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Ecrit le: 11/06/2013 10:26
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Bonjour,

Un associé de notre sarl a cédé ses parts en décembre 2012.

Il exige aujourd'hui d'assister à l'approbation des comptes annuels 2012.

A-t-il le droit d'être présent à cette assemblée générale ?

Je vous remercie de votre aide

Cordiales salutations

Jacqueline



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Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Re: Un ex associé peut il assister à l'approbation des comptes 2012
Ecrit le: 11/06/2013 13:54
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Bonjour

A priori, l'AG est réservée aux associés. Un tiers non associé ne peut y accéder que s'il représente un associé (si les statuts autorisent ce cas de figure ou dans le cas d'un conjoint). Quant au droit de vote, seul l'associé ou le mandataire peut l'exercer.

Un ex associé ne peut donc à mon avis pas assister à l'AG d'approbation.

Je n'ai rien vu dans ma documentation qui indiquerait une exception pour l'approbation de comptes annuels correspondant à une période où il était associé.

Cordialement.



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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Un ex associé peut il assister à l'approbation des comptes 2012
Ecrit le: 11/06/2013 14:39
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Bonjour,

Je confirme ce qu'a dit Lucky luc. L' AG se tient à une date donnée, et ce sont les associés à cette date qui y participent.

Cordialement,



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