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Assujetissement et calcul de la taxe sur les salaires.

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Francoisecnd
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Ecrit le: 07/12/2006 10:49
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Bonjour,

Je suis économe dans une Association Religieuse, loi de 1901, et je me pose des questions quand à la taxe sur les Salaires...

1er point : je ne saisis pas très bien le sujet de la décote. Ainsi, la taxe serait de 869€.
La décote donc de 608 ( ( 1680-869) * 3/4 )
869-608 = 261. A payer ou non due ? Et si non due, doit on adresser le formulaire ?

2ème point : j'ai entendu parler de franchises pour les Associations. Quelqu'un en saurait plus ??

Par avance merci de vos judicieux conseils, et à votre disposition égalemment ..
Françoise


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[Article] 15 janvier 2024
Taxe sur les salaires : barème et abattement
Barème de la taxe sur les salaires pour 2024
[Article] 28 juin 2022
Déclaration de TVA et période de congés payés
Période des congés payés : comment déclarer la TVA ?
Caroline94
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Re: Assujetissement et calcul de la taxe sur les salaires.
Ecrit le: 08/12/2006 00:03
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Bonsoir,

Tout d'abord, si le total de la taxe n'excède pas 840 €sur l'année, celle-ci n'est pas due (franchise). Mais j'établirai tout de même la déclaration.

Sinon, il existe pour les associations, un abattement de 5551 € à condition de ne pas dépasser 30 salariés.

Salutations
Caroline
Francoisecnd
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Re: Assujetissement et calcul de la taxe sur les salaires.
Ecrit le: 08/12/2006 12:16
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Merci pour votre réponse...

Mais encore une petite question...
Cette exonération à hauteur de 840€ s'applique bien APRES décote ou avant ??

( désolée pour les majuscules, mais c'est le point crucial de ma question, puisqu'il semblerait que ce soit aussi le cas avant décote ) au secours ! merci de m'éclairer .


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Caroline94
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Re: Assujetissement et calcul de la taxe sur les salaires.
Ecrit le: 11/12/2006 21:52
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Bonsoir,

Tout d'abord, vous calculez la taxe totale brute.

1) Si la taxe est inférieure ou égale à 840 €, vous avez la franchise qui ne peut excéder 840 €. Cela signifie que vous n'avez rien à payer.

2) Si la taxe est supérieure à 840 € et inférieure à 1680 €, là vous avez une décote qui se calcule de la manière suivante :
(1680 - taxe totale due) x 3/4 = décote

Il ne faut pas confondre franchise et décote.
J'espère avoir répondu à votre question.

Caroline
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