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Assujetti ou non à la DEB?

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Mdo92
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Ecrit le: 26/03/2013 08:52
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Bonjour,

Je me pose une question depuis quelque temps. Je vends depuis quelques jours mes articles sur Internet à des particuliers anglais.

J'ai entendu parler de la Déclaration d'Echange de Biens. Cette déclaration est destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires.

Mon principal fournisseur est en Italie, et j'ai certains clients anglais (et/ou européens).

Je ne sais pas si je dois déclarer la DEB ou non'

Y'aurait-il quelqu'un pour m'éclairer??

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement,

Mozo
ProfilMozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Assujetti ou non à la DEB?
Ecrit le: 26/03/2013 09:19
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Message édité par Mozo le 26/03/2013 09:20

Bonjour

Toute entreprise qui livre dans la CEE doivent remplir une DEB

C'est ici

A présent uniquement en ligne

Cordialement

Christian

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