Logo Compta Online
VISEEON

Assujetti à la TVA sur les encaissements

2
10 886
0
2 réponses
10 886 lectures
0 vote

Alain93
ProfilAlain93
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 19/07/2007 10:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis comptable dans le milieu du bâtiment et aimerait être fixé sur la méthode de comptabilisation de la TVA à l’encaissement lors d’un règlement par effet client.
1) Effet à l’encaissement : je collecte et déclare la TVA ainsi que la vente(CA3) à l’échéance de l’effet.
2) Effet à l’escompte : idem, considérant que l’escompte est un arrangement commercial avec ma banque (avance de fonds de trésorerie) moyennant commissions et non pas un encaissement client, donc je pratique la méthode du 1).
3) Factures vendues en Loi Dailly : idem
Pour me renforcer dans cette méthode de comptabilisation, je prends en compte qu’émettre un facture de vente de 119 600 euros au mois de janvier et réglée par le client en ce même mois de janvier par un effet à 60 jours, échéance mars , je me devrais de payer 19 600 euros de TVA aux Impôts au mois de janvier, alors que je n’encaisserai le règlement qu’au mois de mars.
Si je multiplie par 3 factures clients émises au mois de janvier et réglées en mars, je me devrais d’avancer 58 800 euros de TVA. Ma trésorerie ne supporterai pas.
Ma question est : Mes méthodes de comptabilisation et de déclaration de la TVA est-elle bonne ?
A bientôt et merci pour vos réponses (Je n’en ai trouvées aucune sur d’autres forum).
Alain
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 133 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Assujetti à la TVA sur les encaissements
Ecrit le: 19/07/2007 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour...

Tout à fait d'accord !

La TVA à encaissement implique que vous ne devez reverser cette TVA que lorsque le client à réellement réglé la facture.

Les effets ne sont pas totalement un règlement, mais une promesse dans le temps, et l'escompte et le dailly effectivement un "arrangement" avec la banque qui vous avance l'argent
( et le reprendrai si la créance n'était pas honorée ! )

Cordialement.


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Yavapai
ProfilYavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Assujetti à la TVA sur les encaissements
Ecrit le: 19/07/2007 11:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Alain,

Pour confirmation, le litec fiscal précise : "l'encaissement se situe à la date d'échéance de la traite et non à la date à laquelle la traite est tirée". Idem pour le bordereau Dailly et l'affacturage, la TVA n'est exigible qu'aux moment où le client paie.

Vos méthodes sont donc conformes aux prescriptions fiscales!

Bonne continuation

Yavapai
Retour en haut




2
10 886
0





Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer