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Assurance homme clé et garanties croisées entre associés


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L'assurance homme clé et les garanties croisées entre associés sont deux outils qui doivent permettre d'assurer la pérennité d'une entreprise.

Cette assurance est payée par la société bénéficiaire des garanties de protection sociale. Elle peut être utile pour couvrir les pertes d'exploitation en cas d'invalidité ou d'accident du dirigeant. Le but est de permettre à l'entreprise de survivre à ces aléas de la vie.

Un délai de carence de 90 jours est appliqué, puis, l'assurance rembourse. Ce remboursement génère un profit exceptionnel qui vient augmenter le résultat fiscal de la société.

Les cotisations payées par la société sont déductibles du résultat fiscal, contrairement à ce qui se passe en cas de garanties croisées entre associés. Ici, il s'agit d'une dépense personnelle des associés.

Les garanties croisées entre associés permettent, en cas de décès ou d'incapacité d'un associé, de faciliter le rachat des parts sociales ou actions par le ou les autres associés.

Les associés se garantissent mutuellement le versement de sommes pour ce rachat. Ces sommes sont couvertes par un assureur et le complément peut être versé à un bénéficiaire désigné (conjoint, proches). Ce contrat suit le régime de l'assurance-vie.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Incapacité, décès du dirigeant : protéger l'entreprise des aléas ».





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