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Assurance à responsabilité civile

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Comptqrkr
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Ecrit le: 13/05/2013 20:18
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Bonsoir,

Je souscris un contrat d'assurance à responsabilité civile au 05 janvier. La cotisation annuelle 2013 est de 4000 euros, à régler d'avance par chèque.

Comment enregistrer cette opération'

Merci par avance pour votre aide.

Comptqrkr
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Re: Assurance à responsabilité civile
Ecrit le: 21/05/2013 21:43
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Message édité par Maximal le 22/05/2013 09:28

Bonsoir,

Je voudrais faire l'enregistrement de la manière suivante:

616 D 4000

512 C 4000

Est-ce que c'est correct ?

Merci par avance pour votre aide.


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Bonjour,

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Bibeldom
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Assurance à responsabilité civile
Ecrit le: 21/05/2013 23:13
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Message édité par Bibeldom le 21/05/2013 23:34

Bonsoir

Votre écriture est correcte.

Si vous relevez de la catégorie des BNC, alors il n'y a pas d'autres traitements à faire puisque les charges sont déductibles dès le moment où vous les avez réglées.

En revanche, si vous relevez des BIC, seules les charges "consommées" durant l'exercice comptable pourront être déduites. En matière d'assurance, il faut donc connaître la période couverte par votre assurance civile. Si celle ci est à cheval sur deux exercices comptables, alors il faudra passer au moment du bilan une écriture de régularisation (486 "charges contatées d'avance" à 616 ) afin de réintégrer au résultat comptable de l'exercice la partie non déductible afférente à l'exercice N+1.

Cordialement,

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