BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Astreinte soumis à cotisations ?

1
7 106
0
1 réponse
7 106 lectures
0 vote
Prune57
ProfilPrune57
Comptable général en entreprise
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 20/04/2010 09:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place un système d'astreinte.
A savoir l'agent (de sécurité) a un téléphone et sera disponible lorsqu'il doit intervenir sur le terrain.
NOus souhaitons mettre en place un système de prime.
Quelqu'un a t il une idée sur le montant et est ce que cette somme est soumise à cotisations ?
De plus peut on verser cette prime dans un PEE ?
Merci par avance.
Cordialement
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 788 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Astreinte soumis à cotisations ?
Ecrit le: 22/04/2010 19:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les primes d'astreinte sont effectivement soumises à cotisations sociales.

Par contre, en sachant que ce n'est pas du temps de travail effectif (hors périodes d'intervention), l'entreprise a seulement l'obligation de proposer une contrepartie suffisante (rémunération ou repos).

Pour le PEE, s'il s'agit de verser cette contrepartie financière à la place de l'abondement de l'entreprise, la réponse est à mon avis négative. Eventuellement, si le salarié est d'accord, il pourrait éventuellement s'agir de sa propre participation au PEE. Mais c'est un cas que je n'ai jamais vu et il ne s'agit donc que d'un avis (je vous invite à consulter un avocat pour en être sûr).

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
7 106
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer