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Asujetti ou redevable à la TVA ?

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Brouqui
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Ecrit le: 31/05/2007 13:56
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Bonjour,

Quelqu'un pourrait t-il m'expliquer la différence entre un assujetti à la TVA et un redevable de la TVA ?

Il y a t-il une hierarchie entre les deux ou un lien ?

De même quelle est la différence entre un assujetti partiel et un redevable partiel ?

Merci par avance de votre réponse

Brouqui


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Dsk2007
ProfilDsk2007
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Re: Asujetti ou redevable à la TVA ?
Ecrit le: 31/05/2007 14:21
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L'on peut être assujetti à la TVA et ne pas être redevable de la TVA car on réalise des opérations exonérées.

L'assujetti est donc celui qui réalise des opération qui entrent dans le champ d'application de la TVA. Et comme elles entrent dans ce champ d'application, elles sont soumises à TVA. Le redevable doit donc être avant tout un assujeti car il doit reverser la TVA perçue auprès de ses clients.

L'on est assujetti partiel lorsque l'on effectue des opérations qui sont à la fois située dans le champ d'application de la TVA et en dehors du champ d'application.

Le redevable partiel est celui qui effectue des opérations situées dans le champ d'application de la TVA. Certaines de ces opérations seront soumises à la TVA; alors que d'autres seront exonérées en vertu d'une disposition de la loi (c'est le cas par exemple des prestations d'enseignement, des intérêts perçues par une banque etc..).
Je tiens à souligner qu'il n'existe pas d'exonérations sans textes!

Espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne journée.
Tomcat
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Re: Asujetti ou redevable à la TVA ?
Ecrit le: 29/06/2007 15:59
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Bonjour,

Les règles relatives aux déductions de TVA vont changer très fortement à partir du 1er janvier 2008, les notions d'assujeti partiel et de redevable partiel seront remplacées par la mise en oeuvre de trois coefficients,

coeff d'assujettissement
coeff de taxation
coeff d'admission

Je vous invite à consulter l'instruction administrative 3D-1-07 publiée au bulletin officiel des impôts le 9 mai 2007 (accessible sur internet)

Bonne lecture


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