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Atelier de production dans diverses communes et eonération is

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59micka
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
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Ecrit le: 15/12/2007 08:48
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Bonjour,

Je cherche désespéramment un texte de loi parlant du sujet suivant :
Si une entreprise possède deux ateliers de production dont un se trouve dans une commune éligible à un dispositif exonérant l'impôt sur les sociétés.
Comment doit on procéder pour calculer et bénéficier de l'exonération d'impôt sur les sociétés sachant que les deux ateliers font partis de la même entité juridique ?

Je pense qu'il faudrait mettre en place et calculer un prix de cession interne mais j'aimerais trouver un texte s'y référant.

Merci d'avance
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Atelier de production dans diverses communes et eonération is
Ecrit le: 15/12/2007 08:55
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Bonjour,

Avez-vous essayer de regarder dans le Précis de Fiscalité publié par l'administration fiscale, accessible depuis ce forum ?

Cordialement,


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Atelier de production dans diverses communes et eonération is
Ecrit le: 15/12/2007 10:14
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Bonjour,

Si vous ne trouvez pas de réponse sur ce point particulier, vous pouvez toujours appelez votre S.I.E., les inspecteurs sont compétents et devraient pouvoir répondre à votre problème.

cordialement


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Ktidescf
ProfilKtidescf
Collaborateur comptable en cabinet
 
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Re: Atelier de production dans diverses communes et eonération is
Ecrit le: 15/12/2007 11:49
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Bonjour,

Merci de bien vouloir nous communiquer ensuite la réponse obtenue car effectivement cela est très interréssant.

Cordialement.

KTI


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