Ecrit le: 19/06/2007 13:57Bonjour,
notre association envisage de diminuer le temps de travail d'un salarié pour causse de diminution d'activités, le temps de travail va passer de 60 % à 55 ou 50 %. La question que je me pose : est il obligatoire de faire une attestation aux assedic même puor une perte de 5 ou 10 % du temps de travail ?
et ce, ce sera à partir du 1er septembre...
Merci
Ylr29
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Re: Attestation assedic diminution temps de travail
Ecrit le: 19/06/2007 14:52Bonjour,
Je ne comprend pas très bien votre question.
Pourquoi doit-on faire une attestation aux ASSEDIC suite à un changement de durée du travail ??
En quoi les ASSEDIC ont-ils a être informés de la diminution du temps de travail d'un salarié ?
L'association bénéficie t-elle d'une aide le la part des ASSEDICS ?
Cordialement
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Ecrit le: 19/06/2007 16:00Dans la vie courante, nous savons que lorsqu'un salarié est en fin de contrat ou en licenciement, nous remplissons une attestation pour les assedics... Donc ce que je voulais savoir si c'st le cas aussi pour les diminutions de temps de travail...
Merci
ylr29
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Re: Attestation assedic diminution temps de travail
Ecrit le: 19/06/2007 19:42Citation : Ylr29 @ 19.06.2007 à 16:00
dans la vie courante, nous savons que lorsqu'un salarié est en fin de contrat ou en licenciement, nous remplissons une attestation pour les assedics... Donc ce que je voulais savoir si c'st le cas aussi pour les diminutions de temps de travail...
Merci
ylr29
Bonsoir !
L'attesation assedic est remise à un salarié à l'occasion de son départ de l'entreprise (ou de votre association). Si le salarié est toujours présent, il n'y a aucune attestation assedic a établir.
Par contre Albi95 soulève à juste titre cet aspect==> "
l'association bénéficie t-elle d'une aide le la part des ASSEDICS"; en effet, certaines aides versées par l' Assedic sont conditionnées au temps de travail mais il ne s'agit en aucun cas de l'attestation Assedic de dernier employeur.
Attention ! une réduction du temps de travail est une modification du contrat de travail et une diminution de la durée du contrat de travail nécessite OBLIGATOIREMENT un accord écrit (par un avenant au contrat de travail) du salarié concerné. Si le salarié devait refuser cette modification du contrat de travail alors vous pourrez envisager un licenciement pour motif économique.
bonne soirée
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