Bonsoir,
Pouvez vous m'indiquer de quelle manière je dois calculer le salaire reconstitué d'un salarié pour une absence maladie afin d'établir l'attestation de salaire. En effet sur les 3 mois mentionnés précédant l'arrêt le salarié a eu des absences pour congés payés qui lui ont été rémunéré par la caisse des congés payés du bâtiment, de plus il bénéficie dans son BRUT (Salaire de base+paniers-absence congés payés) - abattement pro de 10 %. Que dois je prendre en compte pour calculer le salaire reconstitué a mentionner sur l'attestation'
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Jorine
Bonjour,
Personnellement, j'indiquerais le salaire brut tel qu'il aurait été soumis à cotisations sociales si le salarié n'avait pas été en congés payés.
Il faut donc prendre le salaire brut hors paniers exonérés, sans tenir compte de la retenue pour congés payés, et en diminuant ce montant de l'abattement de 10%.
Exemple :
salaire brut 2500Euros
paniers exonérés 100Euros
absence congés : 1500 Euros
Soumis à cotisations sur la fiche de paie : 900Euros
Soumis à cotisations sans les congés : 2500 - (2500*10/100) = 2250 à indiquer sur l'attestation de salaire.
Nombre d'heures effectuées 50
On obtient donc sur l'attestation :
montant du salaire perçu : 900
motif de l'absence : COP (pour congés payés)
nombre d'heures réellement effectuées : 50
nombre d'heures correspondant à un temps plein : 151.67
Salaire rétabli : 2250
Cordialement
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