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Attestation de l'Expert Comptable et c/c associé débiteur

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Ecrit le: 25/01/2013 16:40
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Bonjour à toutes et à tous,

J'explique le cas qui me pose problème : prenons un associé gérant majoritaire d'une SARL qui se trouve en fin d'exercice avec très gros c/c débiteur (imaginons 150 000 €). Là il y a deux choix possibles :

- Soit on passe un complément de rémunération pour ce montant, ce qui entraine une taxation à l'IR et aux cotisations TNS très importante. Le risque est donc de voir le gérant continuer à payer ces mêmes dettes avec la trésorerie de la société, et ainsi de suite chaque année... le problème se pose alors en cas de difficultés de trésorerie.


- Soit on ne fait rien et on demande au client par courrier, de rembourser ce montant au plus vite en lui expliquant les conséquences éventuelles.

Mes questions sont les suivantes, est ce que cette deuxième solution est acceptable (les comptes ne sont ils pas quand même cohérent et vraisemblant ?). Doit mettre en annexe la conséquence du compte courant débiteur ? Comment se protéger vis à vis du client ? Y a t il une position arrêté de l'ordre à ce sujet ?

Je remercie tous ceux et celles que m'aideront à résoudre ce problème.

Cordialement.

Jeff84
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Re: Attestation de l'Expert Comptable et c/c associé débiteur
Ecrit le: 25/01/2013 19:09
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Bonjour,

La solution 1 n'est pas acceptable sans l'accord du gérant. Je pratiquerais donc la solution 2, en mentionnant la solution 1 comme possibilité (avec les conséquences en terme de cotisations).

Cordialement,



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Re: Attestation de l'Expert Comptable et c/c associé débiteur
Ecrit le: 28/01/2013 13:37
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Bonjour,


Merci pour votre réponse. Vous me confirmez donc que l'expert compte peut attester les comptes annuels même en présence d'un compte courant débiteur de 150 000 € ? Mais alors que faire s'il ne rembourse pas ? Faut il démissionner de la mission ?


Cordialement.

Jeff84
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Re: Attestation de l'Expert Comptable et c/c associé débiteur
Ecrit le: 29/01/2013 15:00
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Bonjour,

Bien sûr. Si le bilan reflète de manière exacte la situation de la société (sans par exemple tenter de camoufler ce compte courant débiteur) et que le client est parfaitement informé des risques, vous avez rempli votre mission et n'avez rien à vous reprocher.

Personnellement je ne conserverais pas le client s'il l'a fait sciemment, mais c'est une question de tranquillité d'esprit, pas de déontologie. Ce type de client a en effet parfois tendance à ne pas se rappeler des risques contre lesquels vous l'avez mis en garde, lorsqu'ils se retrouvent au pied du mur...

Conservez bien la preuve de cette information...

Cordialement,



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Re: Attestation de l'Expert Comptable et c/c associé débiteur
Ecrit le: 31/01/2013 20:15
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Bonsoir,

Attestation possible sans démission. Déclaration Tracfin à faire.

Cordialement.



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