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Attestation de l'expert comptable

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Mimoza
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Ecrit le: 06/08/2009 17:12
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Bonjour,

Ma question concerne la responsabilité de l’expert comptable qui a établit une attestation.
Je m’explique. J’ai contesté le calcul de plusieurs de mes bulletins de salaire auprès de mon employeur.
Je lui ai posé des questions précises auxquelles il a répondu soit, à côté soit, pas du tout.
J’ai donc fait des recherches pour avoir certaines réponses que j’ai transmises à mon employeur et qu'il a lui même transmis au comptable. Ce dernier refuse toute communication avec moi.
Des questions restant sans réponses et devant mon insistance il a fait appel à l’expert comptable extérieur de l’entreprise. Je précise que cet expert comptable n’établit pas les bulletins de salaire. L’expert comptable a écrit ceci sur son attestation : «… après avoir révisé les bulletins de salaire de XXXXXXX. Aucune anomalie n’a été relevée sur les bases de cotisations. Toutefois, il reste à régulariser une somme de 6,55 ¤ (correspondant à un montant de cotisation à rembourser), qui a été soumis à tort à des cotisations ; cette somme doit figurer en bas de fiche de paie, non soumis à cotisations. »

En regardant d’un peu plus près mes feuilles de salaire, je constate ceci :

Au mois d’Avril, le calcul de la base pour la CSG CRDS est faux. Voici ce qui est imprimé sur mon bulletin de salaire :
Prévoyance A Salaire brut : 2132
taux salarial : 1% = 21,32
taux patronal : 1% = 23,10 ?

Or, c’est le montant de la cotisation patronale qui va servir dans la formule de calcul pour la base CSG CRDS. Salaire brut + montant de la cotisation patronale de prévoyance x 97 %. Ce qui donne ici :
2132 + 23,10 x 97 % = 2090,45 (ce qui apparaît sur mon bulletin de salaire)
Toutefois, il me semble que le calcul de la cotisation patronale est 21,32 au lieu de 23,10
Je refais le calcul avec le bon montant :
2132 + 21,32 x 97 % = 2088,72 pour la base CSG CRDS.

Si ce montant est faux alors le net imposable l’est aussi ?

Mes questions sont donc : Est-ce que l'expert comptable peut ne pas avoir relevé cette erreur, et pourquoi ?Peut-on dire que l’attestation de l’expert comptable n’a pas de valeur ? ou est erronée ? Quels sont les moyens en ma possession pour réagir ? Dois-je d'abord en parler à mon employeur ou m'adresser directement à l'expert comptable ? Dans ce cas, la responsabilité de l'expert comptable peut-elle être mise en cause ?

Je vous remercie d’avance pour tous les éclaircissements que vous pouvez m’apporter.
Vénaïg Le Bris
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Re: Attestation de l'expert comptable
Ecrit le: 06/08/2009 17:51
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Bonjour Mimoza,

Je viens de prendre le temps de lire votre message, qui me semblait au départ intéressant. Mais au fil de ma lecture, je me pose une question : qu'attendez-vous vraiment de cette situation ?

En effet, si je récapitule :

  • Le calcul sur votre bulletin de salaire vous donne une base de 2090.45 euros, soit un montant de CSG-CRDS qui équivaut à : 167.24 euros ;

  • Votre calcul vous donne une base de 2088.72 euros, soit un montant de CSG-CRDS qui équivaut à : 167.10 euros.


Et donc, vous souhaitez remettre en cause la responsabilité d'un expert-comptable, pour une simple erreur de 0.14 euros ? Ne croyez vous pas que vous allez un peu trop loin dans votre démarche ?

Cordialement,

Venaig


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Modératrice Compta Online

Mimoza
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Re: Attestation de l'expert comptable
Ecrit le: 06/08/2009 18:53
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Bonsoir Venaig,

Tout d'abord merci de la rapidité de votre réponse.
Toutefois, j'ai du mal m'expliquer car je ne réclame pas un remboursement de 0,14 euros, ce serait ridicule en effet.
Non, ma démarche est de savoir si l'expert comptable peut commettre de telles erreurs même sur des sommes dérisoires.
De plus, je n'ai pas détaillé mon bulletin de salaire pour ce mois-ci mais nombre de calculs de cotisations patronales sont faux.

Ce que je voudrais savoir c'est si on peut faire aveuglément confiance à une attestation d'expert comptable ?

Et surtout comment la contester ?
Hiboux
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Re: Attestation de l'expert comptable
Ecrit le: 06/08/2009 22:54
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Bonsoir,

Comme le dit Venaig, si vous voulez contester pour 14 centimes d'écart c'est ridicule et personne ne contestera pour si peut.
Si il en est de même pour l'ensemble de vos contestations, je comprends bien que votre comptable ne veuille plus vous parler. ( le client est votre patron, pas vous )
De plus certains logiciel de paie lissent certaine cotisations sur l'année donc, les montants peuvent varier chaque mois alors même que le salaire est identique.

cordialement
Mimoza
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Re: Attestation de l'expert comptable
Ecrit le: 07/08/2009 11:37
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Bonjour,

Comme je l’ai précisé dans mon précédent message, il ne s’agit pas d’une somme de 14 centimes à récupérer. Mais bien de constater l’erreur de calcul aussi ridicule soit la somme. C’était un exemple.

De plus, je suis tout à fait consciente que mon employeur est le client de l’expert comptable. Ça n’empêche que j’ai tout de même le droit de poser des questions et obtenir des réponses lorsqu’il s’agit de mes salaires. Si mon employeur est incapable de me répondre et qu’il fait appel à l’expert comptable qu’il rémunère pour ça, c’est son problème.

En ce qui concerne le comptable de l’entreprise (qui n’est pas « mon comptable »), il ne me semble pas avoir écrit que notre problème de communication concerne mes contestations. Je ne vous permets donc pas de juger cette situation.

Vous écrivez : « De plus certains logiciel de paie lissent certaine cotisations sur l'année donc, les montants peuvent varier chaque mois alors même que le salaire est identique. »

Ce qui est certain, c’est que je n’obtiens toujours pas de réponses claires et certaines.

Encore merci.
Cordialement.
Hiboux
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Re: Attestation de l'expert comptable
Ecrit le: 07/08/2009 15:48
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Bonjour,

Tout d'abord je tiens à preciser que je ne me permet en aucuns cas de juger comme vous le dites.

Je ne comprends pas vraiment votre demarche. Si vous voulez contester la moindre erreur aussi ridicule quelle soit, je ne voit pas vraiment l'interet et personne ne vous prendra au serieux.

De plus pour vous répondre clairement il est necessaire d'avoir des données réelles et sur plusieurs mois concécutif.

Cordialement.
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Attestation de l'expert comptable
Ecrit le: 07/08/2009 17:21
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Bonjour,

Un expert comptable n'est qu'un être humain, avec toutes les possibilités de se tromper.

Si vous avez des questions ou des contestations à faire, il faut vous adresser à votre employeur.

Ensuite, c'est aux prud'hommes de trancher si vous n'arrivez à vous faire entendre.

A part cela, je ne vois pas vraiment sur quel terrain vous souhaitez nous entrainer.

Laurent
Fripoune
ProfilFripoune
Assistant comptable en cabinet
  • 72 - Sarthe
 
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Assistant comptable en cabinet


Re: Attestation de l'expert comptable
Ecrit le: 07/08/2009 17:27
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Bonjour Mimoza,

Je vous comprends complètement. J'ai bien analysé votre problème et voici ma solution

Je vous conseille de prendre un bon avocat, pourquoi pas, Maitre COLLARD et d'attaquer votre patron et son expert comptable aux Prud'hommes, au pénal et devant le cour européenne de justice.

Leur condamnation est quasi assurée et avec un dossier bien défendu, vous percevrez de somptueux dommages et intérêts vous permettant d'être rentière jusqu'à la fin de vos jours et vous pourrez vous réjouir de voir croupir en prison votre patron et son conseil.

Bonnes vacances


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