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Attestation de travail pour temps partiel

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Vénaïg Le Bris
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Ecrit le: 02/07/2010 11:16
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Bonjour,

Je vous expose la situation.

J'ai une personne travaillant sur la base de 8 heures par semaine, qui est en arrêt maladie à compter d'aujourd'hui. Dans l'attestation de salaire à compléter, dans la partie "renseignements permettant l'étude des droits", je ne sais pas comment la remplir.

Si je me tiens à ce qui est inscrit sur la notice, notamment dans la partie "cas général", et étant donné que dans le cas présent il y a moins de 200 heures de travail :

Citation
Précisez les montants des cotisations dues au titre de la maladie, maternité, invalidité, décès calculées sur les rémunérations perçues au cours des 6 mois civils précédant la date d'arrêt effectif du travail...


Or, en faisant une recherche sur le net, j'ai trouvé qu'il fallait partir des rémunérations brutes des 12 derniers mois, multipliées par 0.75%.

Mais est-ce que je ne fais pas fausse route dans mon raisonnement, et qu'il s'agirait d'un cas particulier et non général ?

Je précise que la personne concernée par cet arrêt maladie est une employée de bureau.

Par avance merci pour l'intérêt que vous porterez à ma problématique.

Cordialement,

Dramiug


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Lucky luc
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Re: Attestation de travail pour temps partiel
Ecrit le: 02/07/2010 11:46
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Bonjour,

les 0,75% correspondent bien à la part salariale des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès et pas à la seule maladie.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/bar...general_01.html

Cordialement.

Luc


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Vénaïg Le Bris
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Re: Attestation de travail pour temps partiel
Ecrit le: 02/07/2010 12:18
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Bonjour Lucky Luc,

Merci pour votre réponse.

En fait, c'est surtout la périodicité qui me gêne :

  • sur la notice, il est stipulé "les 6 mois civils précédant la date d'arrêt effectif du travail" ;


  • une autre source, indique "les 12 derniers mois" ;


  • sur l'attestation de salaire, il faut indiquer dans le cas de la maladie, les 3 derniers salaires de référence.


Je trouve étonnant que la même périodicité ne soit pas conservée tant pour le salaire de référence, que pour le montant des cotisations versées.

C'est pourquoi, je préfèrerais avoir une confirmation avant d'établir cette attestation de salaire.

Par avance merci.

Cordialement,

Dramiug


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Lucky luc
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Re: Attestation de travail pour temps partiel
Ecrit le: 02/07/2010 13:14
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Bonjour,

L'ouverture des droits se justifie par les cotisations versées pendant les 6 derniers mois (qui doivent au moins atteindre le montant des cotisations calculées sur 1 015 fois le SMIC horaire) quand le salarié n'a pas travaillé 200 heures durant les 3 derniers mois.

La base de calcul du montant de l'indemnité journalière est constitué du montant des trois dernières payes.

Voilà pourquoi il y a une divergence de périodicité sur le formulaire.

Cordialement.

Luc


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Re: Attestation de travail pour temps partiel
Ecrit le: 02/07/2010 13:25
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Lucky Luc,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais donc finaliser cette attestation de salaire.

Cordialement,

Dramiug


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