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Audit de filiales consolidées (référentiel français PCG)

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Julienbutet
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Ecrit le: 29/07/2014 13:02
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Message édité par Venaig le 30/07/2014 07:45

Bonjour, je vous écris dans le cadre de ma préparation à l'épreuve "Mémoire" du DEC. J'ai déjà cherché à plusieurs reprises, les réponses à mes questions mais en vain. C'est la raison pour laquelle je sollicite votre aide aujourd'hui.

Dans le cadre de l'audit d'un groupe consolidé, il est parfois nécessaire d'auditer certains filiales de ce groupe afin de permettre à l'auditeur de se forger une opinion. Cet audit, en fonction d'un arbre de décision, peut prendre la forme d'un "audit" ou d'un "examen limité". Mais l'auditeur groupe qui va réaliser l'audit d'une filiale (qui n'a pas nommé de commissaire aux comptes) n'est pas à proprement parler le commissaire aux comptes en titre de cette filiale. Il n'exerce cet audit que dans le cadre de la certification des comptes consolidés de la maison mère. J'aimerai donc savoir dans quel cadre précis, cet audit est-il réalisé. Selon moi, il s'agit d'une mission DDL mais je n'en ai aucune certitude. En effet, la NEP 9010 "Audit entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes" semble correspondre à cette mission puisqu'elle précise en son sein : " Les informations financières sur lesquelles le commissaire aux comptes est autorisé à émettre un rapport d'audit sont relatives :à l'entité ;ou à une entité contrôlée par celle-ci ou à une entité qui la contrôle, au sens des I et II de l'article L. 233-3 du code de commerce." Cet extrait en gras semble donc indiqué que l'audit d'une filiale de la société mère, tête de groupe, semble être possible via l'application de cette NEP.

En revanche, l'audit de cette filiale dans le cadre de la consolidation groupe résulte de la prise de décision du CAC qui parce qu'il considère cette filiale comme significative au sein du groupe, décide de l'auditer. Or cette NEP 9010 (comme toutes les NEP liées aux DDL) précise en introduction que "Le commissaire aux comptes d'une entité peut être amené à réaliser, à la demande de cette dernière (l'entité en question), des travaux en vue de délivrer des rapports pour répondre à des besoins spécifiques."

Je suis donc un pu perdu et j'aimerai connaitre l'avis d'un spécialiste ou tout simplement d'une personne ayant déjà travaillé sur ce sujet. Merci beaucoup pour vos retours.

Bonne continuation.

Julien B.



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Laetitia2000
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Re: Audit de filiales consolidées (référentiel français PCG)
Ecrit le: 30/07/2014 18:00
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Bonjour,

J'ai travaillé durant 5 années sur des missions d'audit de compte consolidés et j'ai moi-même présenter mon mémoire sur ce thème à la session de Mai 2014.

Je n'ai rencontré que 2 cas:

- le CAC (l'un des CAC en cas de Co-CAC) du groupe et désigné comme étant le CAC des filiales -> dans ce cas; chaque filiale a sa lettre de mission + une lettre de mission pour la mission de consolidation

- le CAC du groupe demande au CAC de la filiale du groupe de mener un audit/examen limité via un envoi d'instructions. Le CAC de la filiale envoie alors une Opinion sur la base des instructions.

=> La mission d'audit de la consolidation couvre ainsi les différents travaux + lettre de mission d'audit/examen limité pour le CAC local. Dans la plupart des cas, les sociétés déterminées comme significative sont validées avec le client.

A mon sens, il ne s'agit pas d'une DDL puisque c'est dans le cadre de ta mission de commissaire aux comptes.



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Julienbutet
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Re: Audit de filiales consolidées (référentiel français PCG)
Ecrit le: 31/07/2014 00:33
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Message édité par COC Admin le 31/07/2014 00:45

Bonsoir, merci pour votre réponse. J'ai bien pris note de ce que vous m avez explique. Cependant, si l'on part du principe que la filiale ne dispose pas de commissaire de comptes, cette dernière peut parfaitement nommer le commissaire aux comptes de l entité mère. Ce qui signifie que ce dernier est nommé de manière traditionnelle pour 6 ans. Imaginons que le périmètre du groupe évolue grandement en N+1 et que cette filiale qui s avérait au regard de l ancien groupe comme significative ne le soit plus du tout en N+1. Cela signifierait qu elle continuerait a être auditée par le commissaire aux comptes groupe alors qu elle est devenu insignifiante au regard du nouveau périmètre consolide. C'est la raison pour laquelle je pensais qu'il était possible d auditer cette filiale juste pour l année N via une mission ponctuelle DDL. Mais en effet, je n'ai jamais vu ni même lu pareille situation... Et je ne sais pas si la réglementation l interdit. Merci beaucoup pour votre retour. Julien B. (Dsl pour la mise en forme, je suis en déplacement et je ne dispose que d'un téléphone mobile).



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Julienbutet
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Re: Audit de filiales consolidées (référentiel français PCG)
Ecrit le: 11/08/2014 11:31
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Bonjour. Je me permets de renouveler ma problématique auprès de vous afin d'obtenir quelques éléments de réponse supplémentaires. Afin que l audit/examen limite soit réalisé auprès d une filiale du groupe jugée significative quantitativement ou qualitativement au regard de l ensemble consolidé, faut il que la filiale nomme un commissaire aux comptes de manière traditionnelle (mandat de 6 ans) ? Merci d avance pour votre retour. Bien cordialement. Julien B.


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