La Cour des comptes audite les comptes de la Sécurité sociale, des collectivités publiques locales, de l'État, de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Une expérimentation est en cours pour les collectivités publiques locales ou collectivités territoriales.
Cette expérimentation commencée en 2015 doit permettre d'augmenter la qualité des comptes des collectivités. 25 collectivités ont été sélectionnées dans toute la France pour cette expérimentation.
Dès 2020, des appels d'offres seront réalisés par les 25 collectivités territoriales auprès des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Cet audit peut être réalisé par les deux professions. La Cour des comptes émettra un avis de conformité. Il doit lui permettre de vérifier le respect du cahier des charges par les cabinets qui effectuent une certification à blanc en émettant une opinion.
La réponse aux appels d'offres pourra être effectuée par tous les cabinets qui répondent aux conditions posées par la collectivité.
Pour plus d'informations, lire l'article : « La fiabilité des comptes locaux : quel rôle pour la profession comptable ? ».
