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Auditeur et micro entreprise

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St1973
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Ecrit le: 08/02/2022 11:27
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Bonjour,

Etant en recherche d'emploi en audit (cac et missions exceptionnelles : transformation), 1 employeur m'a suggéré de faire de la sous traitance sur des missions de cac dans le cadre de la micro entreprise.

Je précise que je ne suis ni diplômé DEC ou CAFCAC.

Cependant, je me demande si des travaux de collaborateur cac / auditeur confirmé, en cabinet avec bien sûr un lien hiérarchique avec un l'associé rentrait dans le cadre des activités autorisées dans la micro entreprise (en tant que non diplômé) et notamment au regard de l'aspect profession réglementée.

mon interprétation est la suivante :

* le côté interdiction lié à la profession réglementée ne s'applique que pour la signature et intervenir sur des dossiers en nom propre, mais est possible dans le cadre d'une sous traitance de travaux habituellement confiés à un collaborateur ou chef de mission audit (préparation de mission, ci, plan de mission, programme de travail, plan de mission, contrôle des comptes, formalisation du dossier, préaparation des rapports) même sans être commissaire aux comptes.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet, ce serait vraiment gentil.

Merci à vous et bonne journée!

Jmb5
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Auditeur et micro entreprise
Ecrit le: 08/02/2022 18:52
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Bonjour,

La réponse à votre question figure dans l'avis rendu sur la sous-traitance par le H3C le 24/06/2010. Ce document indique :

" S'agissant du " collaborateur ", le Haut Conseil estime que le commissaire aux comptes peut recourir à un professionnel qui possède une qualification dans le domaine de la comptabilité et l'audit et qui peut réaliser des travaux d'audit pour le compte du commissaire aux comptes. Il rappelle à ce titre que l'article 7 du code de déontologie prévoit que le commissaire aux comptes doit s'assurer que " [les collaborateurs] disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches [que le commissaire aux comptes] leur confie et à ce qu'ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié ".

Le Haut Conseil estime que ces collaborateurs peuvent appartenir à la structure d'exercice professionnel détentrice du mandat ou être des personnes " externes " à cette structure, qui peuvent être :

  • des commissaires aux comptes personnes physiques ou des salariés ou associés non salariés de sociétés de commissaires aux comptes,
  • des experts-comptables personnes physiques ou des salariés ou associés non salariés de sociétés d'expertise-comptable,
  • des salariés d'entités constituées entre des commissaires aux comptes et/ou des experts-comptables et dont l'objet est la mise en commun de moyens (" groupements ").

En cas de recours à des experts-comptables, des salariés ou des associés non salariés d'une société d'expertise-comptable ou des salariés d'un " groupement ", il appartiendra au commissaire aux comptes détenteur du mandat de veiller à ce que ces collaborateurs " externes " accomplissent leurs travaux dans le respect des règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, notamment du code de déontologie. "

Le collaborateur externe doit ainsi normalement exercer son activité dans des sociétés de commissariat aux comptes, d'expertise comptable ou des groupements de moyens. En ayant recours à d'autres entités, le CAC s'exposerait à des sanctions.

Ceci étant, je vous accorde qu'on rencontre parfois dans la pratique de telles relations contractuelles non autorisées par le H3C.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations et vous souhaite de trouver rapidement un poste correspondant à vos attentes.

Bien à vous



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  • H3c avis du 24 juin 2010 sur la sous traitance.pdf

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St1973
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Re: Auditeur et micro entreprise
Ecrit le: 10/02/2022 03:29
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Bonjour,

merci beaucoup pour cette réponse!

Donc c'est absolument à proscrire.

Bonne journée.

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