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Augmentation de capital donne t elle doit à des exonérations ?

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Muriellesc
ProfilMuriellesc
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 27/04/2011 16:12
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Bonjour,

je travail en cabinet d'expertise comptable, et l'un des clients de mon portefeuille a procéder à une augmentation de capital en 2009.

Il s'agit d'une sarl.

Le gérant m'a expliquer que le précédent comptable qui a réaliser cette opétation lui a assuré que cette augmentation de capital lui fera bénéficier d'une éxoneration sur ces impôts personnels ainsi que pour la société sur 5 ans.

De quel dispositif s'agit il ?

s'agit il du dispositif loi de finances pour 2007- art 59 IV et V ou d'un autre ?

Merci d'avance.
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Augmentation de capital donne t elle doit à des exonérations ?
Ecrit le: 27/04/2011 19:05
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Bonjour

Je pense qu'il parlait de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME. Il faut voir si ce dispositif est applicable à votre client.

Cordialement


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  • R_duction_d__imp_t_pour_souscription_au_capital_de_PME.pdf

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