BanStat
Logo Compta Online
INTUIT

Augmentation capital sa hlm

2
3 283
1
2 réponses
3 283 lectures
1 vote
Airshot04
ProfilAirshot04
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 42 - Loire
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 29/05/2007 17:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je recherche des informations concernant l'augmentation de capital en numéraire dans les SA d'HLM. Je crois savoir qu'il est nécessaire d'avoir l'accord du préfet pour procéder à ce type d'opération mais j'ai du mal à trouver de la documentation sur ce sujet.

Merci par avnce de votre aide.


--------------------
Abcdhlm
ProfilAbcdhlm
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Augmentation capital sa hlm
Ecrit le: 09/11/2007 15:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je ne sais pas si vous cherchez toujours la réponse à l'information du préfet suite à un projet d augmentation de capital mais je vous la donne quand meme,
il convient que le préfet donne son agrément à cette augmentation aussi il parait judicieux de l'en informer avant de la lancer, et de l'argumenter
si le préfet ne répond pas avant un délai de 2 mois, la réponse peut être considérée favorable
Hlm
ProfilHlm
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Augmentation capital sa hlm
Ecrit le: 10/09/2008 16:22
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Abcdhlm @ 09.11.2007 à 16:15
je ne sais pas si vous cherchez toujours la réponse à l'information du préfet suite à un projet d augmentation de capital mais je vous la donne quand meme,
il convient que le préfet donne son agrément à cette augmentation aussi il parait judicieux de l'en informer avant de la lancer, et de l'argumenter
si le préfet ne répond pas avant un délai de 2 mois, la réponse peut être considérée favorable

Bonjour,

J'aimerai avoir la référence du texte selon lequel si le préfet ne répond par au bout de 2 mois la réponse peut être considérée comme favorable.

Merci.
Retour en haut









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer