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Augmentation de capital par incorporation de réserve

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Quentind85
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Ecrit le: 21/09/2013 14:30
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Bonjour à tous,

Nous venons d'étudier en cours le tableau de financement, poste par poste, et suite à cela je me pose certaines questions vis-à-vis de l'augmentation de capital.

Mes questions concernent l'augmentation de capital par incorporation de réserves (même si je sais que cela ne rentre pas dans le tableau de financement, c'est juste que j'aime bien approfondir mes cours).

1- Quelle conséquence cela peut avoir vis-à-vis des actionnaires (sachant que le compte capital augmente mais qu'aucune ressource ne rentre réellement) ?

2- Quelle écriture comptable adopter ?

Cordialement



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Tom12
ProfilTom12
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Re: Augmentation de capital par incorporation de réserve
Ecrit le: 21/09/2013 15:18
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Bonjour.

1. Impact sur les actionnaires : Aucun. Pourquoi? Puisque tout simplement, les actions d'une société sont des titres de propriété sur l'actif social de cette dernière. Les actionnaires ont droit à une quote-part des capitaux propres (au prorata de leur détention du capital). Rappelons que les réserves font partie des capitaux propres. Dès lors, l'augmentation de capital par incorporation des réserves ne change rien dans la QP d'actif social appartenant aux actionnaires.

exemple : Une société est constituée de 100 actions de 1000€ (Capital social = 100 000€) Ses réserves sont de 200 000€. Chaque actionnaire a droit à la restitution des 1000€ qu'il a mis initialement, majoré de 1% des réserves (soit 2000€). Chaque action vaut alors 3 000€ Si on augmente le capital de 200 000€ par incorporation des réserves, le capital social passe à 300 000€. Mais il est toujours divisé en 1000 actions. Autrement dit, chaque associé a droit au remboursement de 3 000€ en cas de dissolution de la société. Dès lors, il n'a ni plus d'argent ni moins d'argent qu'avant l'augmentation.

Attention toutefois : Je rappelle que le capital n'est jamais distribuable, alors que les réserves le sont. Dès lors, l'augmentation de capital par incorporation de réserves implique que l'associé ne pourra plus espérer récupérer des dividendes au titre d'une distribution de réserves.

2. Ecriture : 106 au debit par le 1013 au crédit.

Bien cordialement,

Tom



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Quentind85
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Re: Augmentation de capital par incorporation de réserve
Ecrit le: 21/09/2013 17:10
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Et bien merci beaucoup, j'ai les informations que je voulais, difficile d'être plus clair.

Cordialement

Quentin

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