Logo Compta Online
VISEEON

Augmentation de capital réservé aux salariés

6
7 051
0
6 réponses
7 051 lectures
0 vote

Stermannn
ProfilStermannn
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 08 - Ardennes
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Ecrit le: 16/10/2007 09:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour les ami(e)s,
Voila j'aurai souhaité avoir votre avis et analyse sur le sujet suivant :
l'augmentation de capital réservée aux salariés (art L.225-129-6 du code de commerce)

J'audite actuellement une S.A qui dans le cadre d'une proposition triennale va intégrer dans le texte de résolution l'augmentation de capital réservé aux salariés. (je vous évite les détails du DPS)
Jusque la pas de souci!
Ce qui faut savoir c'est que cette société est composé d'un actionnariat familiale, et que certains membres de cette famille sont liés par un contrat de travail et ne sont pas mandataire.
Ces salariés actionnaires disposent de plus des 3% du capital ,et a cet effet je me posai la question suivante.
Cette proposition de résolution tendant à proposer cett augmentation de capital aux salariés est-elle judicieuse, sachant que le seuil des 3% est franchis par ces même salariés.
Je n'ai trouvé aucune source qui tendrait à justifié un statut particulier à ses salariés d'actionnariat familial.
Merci pour vos analyses.u
Stermannn
ProfilStermannn
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 08 - Ardennes
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Augmentation de capital réservé aux salariés
Ecrit le: 17/10/2007 09:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, j'osai espérer plus d'enthousiasme lol merci quand même
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Augmentation de capital réservé aux salariés
Ecrit le: 17/10/2007 12:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour commener on n'exige pas une réponse, c'est un lieu d'échange et ça doit être du donnant/donnant.

Quant à la résolution, elle n'avait pas lieu d'être. Si des actionnaires sont salariés sans mandat social et que le % dépasse 3 ça n'est pas obligatoire. Pour info : le C.A doit prendre une résolution négative dans le rapport du président pour éviter l'usine à gaz sur l'analyse des conditions de suppression DPS... mais ce n'est qu'un tuyau pour contourner l'obligation et le formalisme lié au rapport du CAC sur les conditions de suppression du DPS normalement obligatoire.


--------------------
Modérateur Compta Online
Stermannn
ProfilStermannn
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 08 - Ardennes
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Augmentation de capital réservé aux salariés
Ecrit le: 23/10/2007 15:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour a tous

merci CAVALESAMIS pour ta réponse qui confirme mon analyse. Sinon je n'exigais pas de réponse mais je pensais que ce type de sujet ne pouvait qu'enthousiasmer les foules.
Concernant ton tuyau merci pour nos amis qui ne connaissaient pas cette astuce, je la pratique dans certains de mes dossiers en juridique.
Pour en revenir au thème de départ, le cabinet juridique défendait sa position de renouveller cette résolution car l'actionnariat était d'ordre familial. Et que de ce fait elle ne decomptait pas le % de détention de ces salariés actionnaires =>analyse qui tient pas la route, car on est plus que dans l'interprétation la a mon sens.
Le texte de loi ne laisse pas la place à interprétation.
MERCI
Domini
ProfilDomini
Cadre du secteur privé
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Augmentation de capital réservé aux salariés
Ecrit le: 05/06/2011 11:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis actionnaire à hauteur de 35% dans une SAS et je viens de recevoir une convocation pour une assemblée générale extraordinaire avec comme programme une augmentation de capitale réservée aux salariée, je suis le seul salarié actionnaire, j'aimerais connaitre le bien fondé de cette augmentation et quel sont mes droits pour m'opposer à celle-ci et de salégalité.

Dom
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 672 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Augmentation de capital réservé aux salariés
Ecrit le: 05/06/2011 14:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A titre d'information, je vais simplement vous dire qu'une telle augmentation est tout à fait légale. Voter sur ce point est même parfois obligatoire puisqu'il y a des textes qui le prévoient.

En l'absence de vote sur ce point dans les sociétés de capitaux, la sanction est la nullité absolue des décisions prises lors de l'assemblée extraordinaire qui souhaiterait procéder à une augmentation de capital en numéraire.

Pour savoir ce que vous pouvez faire ou non, je vous invite à consulter un professionnel du droit et à lui montrer les statuts de la société.

Cordialement,


--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Dakima
ProfilDakima
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Augmentation de capital réservé aux salariés
Ecrit le: 13/03/2017 17:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Concernant ce sujet l'obligation de statuer est toujours de 3 ans ? car il me semble que le délai de renouvellement de l'obligation est passé à 5 ans.

est ce juste ?

Cordialement

Retour en haut









Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer