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Augmentation capital SA et SARL en numéraire

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Maxdcg
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Ecrit le: 15/01/2017 14:33
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Bonjour,

Je poste ce message pour avoir confirmation de la règle concernant la libération du capital dans une SA et une SARL par rapport en numéraire.

La libération des apports en numéraire dans une SA est de 1/2 du nominal et de l'intégralité de la prime d'émission ?

La libération des apports en numéraire dans une SARL est de 1/5 du nominal et de l'intégralité de la prime d'émission ?

Cordialement

[Article] 05 septembre 2019
L'essentiel des bons de souscription d'actions
Le bon de souscription d'action ou BSA
Fabrice Heuvrard
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Re: Augmentation capital SA et SARL en numéraire
Ecrit le: 15/01/2017 17:34
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Bonsoir,

La libération des apports en numéraire dans une SARL est de 1/5 du nominal et de l'intégralité de la prime d'émission ?

=> C'est juste, voir article L. 223-7 du Code de commerce.

La libération des apports en numéraire dans une SA est de 1/2 du nominal et de l'intégralité de la prime d'émission ?

=> C'est inexact, voir article L.225-144 du Code de commerce.

Cordialement.



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