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Augmentation de capital en SARL, sans modification du rapport de parts

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Elvanor
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Ecrit le: 19/05/2009 23:18
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Bonjour,

Nous sommes trois associes dans une SARL, capital 5 000 euros pour 500 actions. La repartition du capital initial est de 85% / 10% / 5%.

L entreprise a besoin de nouveaux fonds pour son developpement et nous voulons donc rajouter 10 000 euros chacun dans le capital, sans pour autant modifier le rapport de parts. C est a dire que nous sommes convenus que la repartition du capital ne changera pas.

Comment proceder? La seule solution que j envisage pour l instant est une triple augmentation de capital, avec une prime d emission (differente) pour les deux personnes minoritaires (il n y a pas besoin de prime d emission pour l incorporation de l apport du majoritaire me semble t il). Mais dans ce cas, le capital de la SARL ne sera pas de 35 000 a l issue de l operation. Existe il un moyen d incorporer au capital reel social les montants de la prime d emission'

Merci de vos lumieres.

PS: Il me semble qu on pourrait aussi mettre les 30 000 euros en compte courant, mais je ne le souhaite pas car nous voulons renforcer les fonds propres de l entreprise.
Claudusaix
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Re: Augmentation de capital en SARL, sans modification du rapport de parts
Ecrit le: 20/05/2009 11:28
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Message édité par Claudusaix le 20/05/2009 11:33
Bonjour,

Pourquoi ne pas opter pour les comptes courants bloqués ?

Il y a quelques temps et je viens de le retrouver , j'ai lu ceci dans la plan comptable annoté de la Revue Fiduciaire.

Citation : Extrait du Plan comptable annoté de la Revue Fiduciaire
Autres fonds propres

Les autres fonds propres sont, au passif du bilan, une catégorie placée entre les capitaux propres et les provisions pour risques. Dans cette catégorie, on distingue notamment les produits des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées et les droits du concédant (PCG art. 434-1) .

En pratique, sont également à comprendre dans la catégorie des « Autres fonds propres » les titres participatifs, les obligations remboursables en actions lorsque leur transformation en actions est obligatoire et les TSDI non reconditionnés.

À notre avis, par analogie avec les avances conditionnées, les comptes courants d'associés bloqués peuvent également être compris dans la rubrique « Autres fonds propres ».

Sont, en revanche, exclus de cette rubrique pour être classés en « Dettes » les TSDI reconditionnés, les OBSA et les emprunts participatifs.


Ceci pourrrait peut-être résoudre votre problème.

Cordialement,

A retrouver sur notre boutique compta-online


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Elvanor
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Re: Augmentation de capital en SARL, sans modification du rapport de parts
Ecrit le: 20/05/2009 12:29
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Bonjour et merci de votre reponse,

Pour plusieurs raisons nous ne souhaitons pas utiliser les comptes courants d'associes (meme bloques). D'autant plus que cela ne resoudrait pas notre probleme de changement du capital social de l entreprise.

Est ce que la solution avec les primes d emission vous semble correcte, et peut on immediatement incorporer ces reserves (le compte Primes d emission) au capital ? Pas de probleme au plan fiscal il me semble, car il s agit bien de reserves que nous voulons rendre indisponibles.

Merci
Claudusaix
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Re: Augmentation de capital en SARL, sans modification du rapport de parts
Ecrit le: 20/05/2009 14:41
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Bonjour,

L'assemblée générale peut fort bien décider d'incorporer les réserves dans le capital. Dans ce cas, aucun soucis au niveau de la prime d'émission. De plus, cela valorise le prix nominal de l'action. Même nombre d'action × Prix nominal après augmentation de capital = Nouveau capital.

La prime d'émission concerne, si je ne m'abuse, les augmentations de capital avec de nouveaux actionnaires. La prime d'émission vise à compenser vis-à-vis des anciens actionnaires la diminution de la valeur de l'entreprise si l'augmentation de capital n'était faite qu'à la valeur nominale. C'est aussi, un moyen pour la société de se procurer des fonds à peu de frais, le premier dividende étant calculé sur la valeur nominale et la prime n’étant pas, en principe, rémunérée.

C'est pourquoi, je vous ai conseillé de bloquer vos comptes courants et de les faire remonter en fonds propres. Ceci vous permet d'améliorer votre fonds de roulement.

Ainsi, vous pouvez fort bien incorporer vos réserves, augmenter votre capital en numéraire en respectant les pourcentages actuels et le reliquat des 10 000 ¤ chacun incorporé dans des comptes courants bloqués.

Exemple : vous augmentez de 10 000 ¤ en capital et 20 000 ¤ en compte courant

CODE

**********************************************
* % détention * Capital * Compte courant * Total *
* * * bloqué * *
**********************************************
* 85 * 8500 * 1500 * 10000 *
* 10 * 1000 * 9000 * 10000 *
* 5 * 500 * 9500 * 10000 *
**********************************************
* 100 * 10000 * 20000 * 30000 *
**********************************************


Cordialement,


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Elvanor
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Re: Augmentation de capital en SARL, sans modification du rapport de parts
Ecrit le: 01/06/2009 16:38
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Merci pour votre aide. Nous avons finalement opte pour une augmentation de capital simple (sans comptes courants bloques) mais votre approche etait aussi interessante, j essaierai de la garder en tete si le cas se reproduit!
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