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AMPLI MUTUELLE

Augmentation de capital

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Laurens2
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Ecrit le: 07/10/2008 15:29
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Bonjour,

Notre SARL dans laquelle je suis actionnaire à 50% avec mon futur mari, fêtera son année d'existence fin décembre 2009.
Le capital de la SARL est de 8000¤, dont 20% a été libéré. Après avoir essuyé de nombreuses réflexions de la part de notre banquier et de certains fournisseurs, nous pensons à augmenter notre capital.
Voici mes 2 questions:

1. Doit-on libérer l'intégralité du capital avant de faire une augmentation de capital'
2. Quelque soit la réponse à la première question:
- A quel moment comptabilisons-nous une augmentation de capital: avant ou après impôt?
- Il y a plusieurs techniques d'augmentation de capital: incorporation par les réserves, par la trésorerie... Laquelle choisir?
3. Y-a-t-il un ratio à respecter? Par exemple, si notre entreprise dégage 30 000¤ de bénéfices (avant ou après impôt, selon la réponse à la question 2.), peut-on incorporer la totalité de la trésorerie au capital'

Merci mille fois de votre aide par avance,

Cordialement,

LaurenS2
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Augmentation de capital
Ecrit le: 07/10/2008 17:26
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Bonjour,

Je ne vais pas répondre entièrement à vos questions qui supposent une connaissance du dossier et par conséquence une étude par votre expert comptable.

En effet, la gestion juridique d'une SARL suppose d'être juste sur le fond et la forme.

D'abord, si ma mémoire ne me trahit pas, le code de commerce (partie pour les SARL) stipule qu'avant toute opération concernant le capital (dont l'augmentation de capital), les parts devront être entièrement libérées. Les termes ne sont pas exacts mais l'esprit de la formulation l'est.

Ensuite, il existe trois types d'augmentation de capital:

  • apport en numéraire c'est-à-dire que ce sont les sociétaires qui apportent leurs propres trésoreries. Ce n'est pas celle de l'entreprise.


  • apport en nature


  • incorporation de réserves


Pour le dernier cas, il faut une décision d'assemblée générale extraordinaire. Si elle a lieu avant l'approbation des comptes (assemblée générale ordinaire suivante), les réserves incorporables sont celles votées par les assemblées générales ordinaires précédentes. Autrement dit, vous ne pourrez pas incorporer le bénéfice distribuable (en cours) que vous mettriez en réserves disponibles. Ce dernier terme a une définition précise, c'est pourquoi, je le répète et le souligne, il convient de confier ce type de demande à un professionnel. Un expert comptable peut répondre parfaitement à ce type de demande.

Je ne prêche pas pour ma paroisse car je suis comptable en entreprise. Mais je connais l'importance du formalisme juridique de ce type de documents.

Cordialement,


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Laurens2
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Employé en comptabilité


Re: Augmentation de capital
Ecrit le: 07/10/2008 18:25
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Bonjour Monsieur,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement,

LaurenS2
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