BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Augmentation de capital d'une SASU

1
6 104
0
1 réponse
6 104 lectures
0 vote
Knowledge
ProfilKnowledge
Comptable général en entreprise
  • 38 - Isère
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 27/08/2010 09:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis Président d'une SASU sans commissaire aux comptes (société inférieure aux seuils légaux) et je souhaiterais procéder à une augmentation de capital par le biais de mon compte courant (libération des actions par compensation). Habituellement cette possibilité suppose la certification du commissaire aux comptes. Comme ma société n'a pas désigné de commissaire aux comptes dois-je obligatoirement en nommer un pour effectuer cette procédure ou bien puis-je m'exonérer de cette formalité ?

Merci pour votre réponse
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Augmentation de capital d'une SASU
Ecrit le: 27/08/2010 16:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Comme votre SAS n'a pas de Commissaire aux Comptes, vous pouvez tout à fait réaliser votre augmentation de capital sans qu'un rapport de ce dernier soit obligatoire.

(Source : Memento FL 2010 Sociétés Commerciales, paragraphes n°16049/16050)

Cordialement,
Jex


--------------------
Retour en haut




1
6 104
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer