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Augmentation de capital et dissolution

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Drumi76
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Ecrit le: 20/03/2014 07:06
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Message édité par Icare le 20/03/2014 08:52

Bonjour
Je souhaite dissoudre mon EURL en fin d'année et dispose d'une assez bonne trésorerie que je souhaite pouvoir récupérer sans avoir à passer par un boni de liquidation et le RSI qui va avec... Je pense procéder à une augmentation de mon capital social sous peu afin de pouvoir récupérer cet actif en franchise d'impôts à la cessation d'activité. Est-ce légal ?

Joaquin-gonzalez
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Re: Augmentation de capital et dissolution
Ecrit le: 20/03/2014 11:27
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Bonjour,

Comment comptez vous procéder à cette augmentation de capital ? Apport du compte courant ? A priori, si vous respectez la procédure pour l'augmentation de capital, ce n'est pas illégal.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Drumi76
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Re: Augmentation de capital et dissolution
Ecrit le: 20/03/2014 11:30
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Oui apport des fonds depuis le compte courant de la société modif des statuts AGE publication légale etc....
Joaquin-gonzalez
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Re: Augmentation de capital et dissolution
Ecrit le: 20/03/2014 17:06
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 20/03/2014 17:14

Bonjour,

C'est considéré comme un apport en numéraire : droit d'enregistrement fixe de 375 euros si la valeur du capital social est inférieure à 225 000 euros après augmentation (sinon 500 euros).

Par contre, je ne vois pas trés bien en quoi cela modifie votre boni de liquidation, puisque le boni de liquidation c'est : capitaux propres - capital social. Si vous faites une augmentation de K, vous augmentez certes le capital social, mais vous augmentez vos capitaux propres du même montant. Donc le boni de liquidation n'a pas été modifié. Cela aurait été différent si vous aviez fait une augmentation de capital par incorporation de réserves,

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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