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Augmentation de capital ou abandon de créances

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Patou77
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Ecrit le: 11/12/2014 23:41
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Bonsoir,

Ma SAS en 2013 a été déficitaire et pour une première année d'exercice je me retrouve avec des capitaux propres négatifs ce qui visiblement rebute les banquiers (je peux les comprendre).

J'ai à priori 2 solutions mais je ne sais pas pour laquelle opter, pouvez-vous m'aider à choisir la bonne et m'en donner les explications :

1er solution : j'ai un compte courant créditeur et je pourrais faire un abandon de créance partiel.

2è solution : faire une augmentation de capital par incorporation partielle de mon compte courant.

Quelle est la meilleure solution ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

Mozo
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Re: Augmentation de capital ou abandon de créances
Ecrit le: 12/12/2014 09:45
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Message édité par Mozo le 12/12/2014 10:22

Bonjour,

Vous avez bien des réserves constituées les années précédentes ?

2013, cela implique que l'Assemblée Générale Ordinaire a été faite.

Donc c'est à ce moment là que les fonds propres insuffisant aurait dus être constatés et suivre la procédure.

- décider en assemblée générale extraordinaire (AGE) de dissoudre tout de suite la société ou de poursuivre, malgré les pertes, l'activité sociale,
- publier le mois même la décision qu'ils ont prise dans un journal d'annonces légales (coût : environ 150 euros),
- déposer cette décision au greffe du tribunal de commerce, afin qu'il en soit fait mention sur l'extrait KBis. L'objectif de cette disposition est de protéger les intérêts des créanciers (coût : environ 60 euros).

Il faut vous poser sérieusement des questions :

- Comment se fait-il que vous avez dû alimenter personnellement votre compte courant ?

- La perte est due à quoi ?

- Votre rémunération est elle adaptée à votre entreprise ?

Cordialement

Christian



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Baobob
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Re: Augmentation de capital ou abandon de créances
Ecrit le: 12/12/2014 10:01
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Bonjour,

Quelle est la meilleure solution ?

Question très difficile sans connaitre votre dossier, il serait plus sage de consulter votre expert comptable et/ou un fiscaliste.

Il faut vous poser sérieusement des questions :

- Comment il se fait que vous avez dû alimenter personnellement votre compte courant ?

- La perte est dû à quoi ?

- Votre rémunération est elle adapté à votre entreprise ?

Si je puis me permettre, je trouve vos propos déplacés, vous n'avez pas à juger la gestion d'une société dont vous ne connaissez rien. Les mauvaises années sont possibles.

Cordialement

Mozo
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Re: Augmentation de capital ou abandon de créances
Ecrit le: 12/12/2014 10:20
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Message édité par Mozo le 12/12/2014 10:51

En quoi je viens juger ?

Selon moi, pour apporter une réponse il est nécessaire d'avoir ces précisions, je viens donc pose les questions nécessaire pour répondre à la question.

La perte est due ?

Situation conjoncturelle

Mauvaises affaires en 2013 avec une répétition d'une perte en 2014, alors quelle perspective en 2015

Cause structurelle

Si le président de la SAS prend aucune rémunération ou pas change considérablement la réponse à la question.

Il est important de connaitre la raison de la perte, pour déterminer à poursuivre ou à dissoudre la société

Cordialement

Christian



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Patou77
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Re: Augmentation de capital ou abandon de créances
Ecrit le: 12/12/2014 14:45
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Bonjour,

Je ne veux en aucun cas causer une polémique par ma question et je m'en excuse d'avance.

Voici quelques éléments qui peut être vous permettront de mieux comprendre la situation.

Ma SAS (restaurant) a été créée en mars 2013 comme dit précédemment et a donc donné lieu à un premier bilan au 31/12/2013.

j'ai donc avec mes deniers personnels, remis en état l'exploitation de ce fond de commerce, décoré, acheté du matériel neuf. Ce qui a donc alimenté mon compte courant.

cette toute première année d'exploitation 2013 s'est avérée déficitaire.

Depuis le début de cette reprise aucune rémunération ne m'a été réglée.

ce fond de commerce a été acquis par la mise en place d'un crédit vendeur qui aurait dû être intégralement réglé en octobre 2014 ce qui n'a pas pu être concrétiser par le fait d'avoir un premier bilan déficitaire (cf banquiers).

d'où ma question pour rendre une meilleure image de mon prochain bilan 2014 soit d'augmenter mon capital pour me retrouver avec des capitaux positifs OU abandonner partiellement mon compte courant.

j'espère avoir été un peu plus clair dans mes explications - Par avance un grand merci.

Cattier-clotilde
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Re: Augmentation de capital ou abandon de créances
Ecrit le: 12/12/2014 15:20
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Bonjour,

Voici quelques éléments pour vous aider à prendre votre décision :

- Abandon total ou partiel de votre compte-courant : le montant de l'abandon de créance constitue un produit, qui viendra rehausser le résultat de l'exercice, et donc, corrélativement, les capitaux propres. Cette opération présente un inconvénient : le produit résultant de l'abandon de créance est taxable à l'impôt sur les sociétés.

- Augmentation de capital par incorporation de votre compte-courant : en pratique, il s'agit d'une augmentation de capital décidée par une assemblée général extra-ordinaire. En échange de l'opération, vous recevrez de nouvelles actions de votre société. Cette augmentation de capital est libérée par compensation avec votre créance en compte-courant. En pratique, cela signifie qu'au lieu de verser du cash pour libérer l'augmentation de capital, vous compensez ce versement avec la créance sur la société. Cette opération présente l'avantage de ne pas générer d'impacts fiscaux négatifs.

Il n'est pas impossible que l'opération idoine, dans votre situation, soit un "coup d'accordéon", c'est-à-dire une réduction de capital pour apurer les pertes, suivie d'une augmentation de capital libérée par compensation avec votre créance en compte-courant. Cela dépend de votre bilan. L'avocat qui vous assistera sur cette opération saura vous conseiller le meilleur scénario.

Dans les deux situations présentées, abandon de créance ou augmentation de capital, il faudra faire arrêter le montant de votre créance en compte-courant par un expert-comptable.

En outre, si vous décidez d'opter pour le scénario de l'augmentation de capital, il faudra vous faire assister par un avocat pour les formalités juridiques.

Il s'agit de réponses très générales, faites sans examen détaillé de votre situation et de votre bilan. J'espère cependant que cela vous aidera à y voir plus clair.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Mozo
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Re: Augmentation de capital ou abandon de créances
Ecrit le: 12/12/2014 15:32
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Message édité par Mozo le 12/12/2014 15:33

non pas de polémique, mais l'avis de tous permet de faire avancer la réponse.

Sachez, que lorsque vos capitaux propres sont inférieur de la moitié de votre capital vous êtes obligé d'effectuer une formalité, sinon vous risquez une amende et de la prison. Situation très rare.

C'est l'assemblée ordinaire qui est censée avoir eu lieu qui prend la décision de dissoudre ou continuer la société, cela implique une publication au journal d'annonce légale et mention au greffe du tribunal.

Lors de l'achat du fond de commerce avez vous fait un business plan et consulté un expert comptable pour le rachat ?

j'ai peur que non, vu la situation.

Si la comptabilité avait été faite avant la fin décembre 2013, vous auriez pu prendre les décisions en capital pour ne pas en arriver là.

Aujourd'hui la 2sd année vous nous dites ne pas pouvoir vous payer ni rembourser le crédit vendeur.

Vous voyez je me range derrière le conseil de Baobob, qu'il est nécessaire et impératif que vous consultiez rapidement un expert comptable, surtout qu'il reste 3 semaines pour agir avant la clôture de la 2sd année.

Bien cordialement

Christian



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