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Augmentation de loyer bail à construction de 380% Légal ou pas?

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Alainbard
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Ecrit le: 04/09/2023 17:08
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Bonjour a Tous,

Dans un bail à construction, peut-on augmenter le loyer de 350% en plus des indexations légales de l'ICC lors du prorogation

merci d'avance de vos commentaires

Cordialement

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