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Augmentation du capital par incorporation des réserves

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Beca
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Ecrit le: 12/02/2016 13:01
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Bonjour !

une société procède à une augmentation de son capital par l'incorporation des réserves et augmente la valeur nominale de l'action :

chez la société émettrice, cela est clair et le jeu d'écriture se trouve simplifié:

- le débit des différents comptes de réserves ,

- par le crédit du compte de capital

plusieurs exemples peuvent être donnés.

cependant chez la société qui a acquis ces titres

- lorsqu'il y a augmentation du nombre d'actions il n'y a rien à faire à l'exception de tenir en extra comptable le suivi physique du nombre d'actions

- lorsqu'il y a augmentation de la valeur de l'action doit ont corriger le montant de la participation par la contre partie du compte :

- 771 autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

ou

- 778 Produits exceptionnels divers

merci beaucoup !

Vénaïg Le Bris
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Re: Augmentation du capital par incorporation des réserves
Ecrit le: 13/02/2016 08:19
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Bonjour Beca,

Il ne faut en aucun cas constater un produit dans les comptes de la société qui détient les parts concernées par cette augmentation de capital. Un produit sera effectivement à passer mais seulement le jour où les-dites parts seront cédées et vous passerez par un 775 - Produit des cessions d'éléments d'actif.

En attendant, il faut effectivement constater cette augmentation de valeur dans vos comptes et cela passe par une réévaluation des parts sociales détenues. Vous allez augmenter la valeur de vos titres par le débit du compte 261 - Titres de participation et pour contre partie le compte 105 - Ecart de réévaluation.

Ainsi, vous aurez votre équilibre au niveau de votre bilan et la valeur de vos parts après augmentation du capital social sera bien prise en compte.

Cordialement,



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Beca
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Re: Augmentation du capital par incorporation des réserves
Ecrit le: 13/02/2016 12:20
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bonjour Venaïg Le Bris,

merci pour votre collaboration;

je suis du mème avis que vous et c'est la première hypothèse qui m'est venue à l'esprit car il va y avoir un impact fiscal qui n'est pas du fait de l'entreprise détentrice des parts. En outre il ne s'agit pas d'un revenu au sens propre d'un "produit".

merci et

salutations distinguées

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