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Augmentation du salaire du gérant ...

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Natcompta
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Ecrit le: 04/08/2008 16:05
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Bonjour,

Me re-voilà pour une autre situation toujours hors du commun et douteuse, qui me pousse à vous demander votre aide !

Le gérant de la SARL désire augmenter son salaire.
- Actuellement, il a une rémunération trimestrielle de 1 850 ¤ net environ (pour les trois mois).
En comptabilité (et à la banque), nous enregistrons que les charges sociales (salariales et patronales). Le salaire net à payer n'est ni payé ni enregistré d'aucune façon.
- Prochainement, il veut une rémunération de 4 000 ¤ net par mois ! à partir du 1er Juillet 2008 !
A mon avis, il veut avoir une belle indemnité de départ à la retraite dans trois mois ...

J'ai pu comprendre que la rémunération du gérant est soit déterminée par les statuts (dont je n'ai pas l'accès) ou par les associés réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Donc, que dois-je faire face à cette demande ?
Je n'ai pas envie de réaliser ses bulletins car je trouve que ce n'est pas digne d'un comptable honnête.
A moins que je me trompe, que tout ceci est une situation bien "légale" et normale.
Qu'en pensez-vous ?

En outre, je vous rappelle que l'entreprise ne va pas du tout bien, qu'elle est en manque cruelle d'activité, qu'il y a beaucoup d'apport en compte courant du gérant, etc...

En vous remerciant infiniment.

Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Dragey
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Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 04/08/2008 22:02
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Bonsoir,

Aussi loin que remontent mes souvenirs, je n'ai pas mémoire avoir appris qu'il fallait l'accord de son comptable pour fixer la rémunération du dirigeant.

La fixation de cette rémunération dépend d'une décision prise en AGO (cas le plus fréquent) ou en fonction des statuts. L'assemblée a donné un mandat à un gérant afin qu'il gère au mieux la société. C'est donc sur sa gestion qu'il sera jugé.

Si le gérant a pris l'initiative d'augmenter sa rémunération sans en informer au préalable l'AGO, il le fait sous sa responsabilité. La société pourra, soit ratifier cette rémunération, soit demander réparation pour les fautes commises durant son mandat.

En attendant, vous devez faire ce qui vous est demandé dans la limite de vos fonctions.

Cordialement,
Nad64
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Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 05/08/2008 00:13
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Message édité par Nad64 le 05/08/2008 00:45
Bonjour Natcompta,

Connaissant un peu votre supérieur au travers de vos interventions sur le forum, (et comme je le fais de toute façon pour toute augmentation salariale de n'importe quel salarié), un papier signé de votre gérant est indispensable pour l'augmentation de son salaire.
Une fois ce papier signé, vous suivez les directives...

Cordialement,


--------------------
Nadine


Natcompta
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Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 05/08/2008 09:03
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Bonjour,

Tout d'abord, merci d'avoir pris soin de me répondre.

Je tiens à préciser que la fonction de mon poste dans cette entreprise n'est que "mettre le papier dans l'ordinateur" !! Je ne prends aucune décision.
Mais dans ce cas, j'ai un peu du mal à le faire sans ordre écrit et sans me renseigner.

Citation : Dragey
[...]je n'ai pas mémoire avoir appris qu'il fallait l'accord de son comptable pour fixer la rémunération du dirigeant.
[...]Si le gérant a pris l'initiative d'augmenter sa rémunération [...] il le fait sous sa responsabilité. [...]
En attendant, vous devez faire ce qui vous est demandé dans la limite de vos fonctions.

Le gérant ne m'a pas demandé mon accord mais m'a donné un odre oral ! Et, comme vous l'avez bien dit c'est sous sa responsabilité. Et je ne voudrai pas qu'on mette la mienne en cause plus tard ...

Citation : Nad64
un papier signé de votre gérant est indispensable pour l'augmentation de son salaire.

C'est bien ce que je compte faire, je lui en ai demandé un, mais il m'a donné juste un petit morceau d'un coin de page avec écrit "Salaire X : Juillet 2008 : 4000 ¤ net, idem Août et Septembre".

Donc, je pense faire une page avec :
- la photocopie de son papier
- une pharse rappelant son odre du genre "le ..., vous m'avez demandé de réaliser un bulletin de salaire mensuel ... au lieu de ..."
- un texte lui rappelant comment la rémunération du gérant doit être déterminé (AGO ...)
- un modèle du nouveau bulletin
- date et ma signature
- une phrase "Afin de pouvoir réaliser ce bulletin conformément à vos directives inscrites sur ce document, merci de bien vouloir compléter ci dessous. Mention "Bon pour accord" Date et signature.
" Copie remise à Mr X le jour de la signature"

Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, trouvez-vous cela normal que systématiquement il faut faire un écrit ? Car des ordres comme celui-ci j'en ai toutes les semaines ou presques ! J'espère que ma patience tiendra jusqu'à la fermeture de l'entreprise ...

En vous remerciant de votre attention.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Nad64
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Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 05/08/2008 09:34
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Bonjour Natcompta,

Personnellement, j'ai toujours demandé un écrit pour toute augmentation de salaire de n'importe quel salarié.
Ce document est ensuite rangé dans le dossier personnel du salarié.

Il arrive que le gérant soit augmenté et que cette augmentation soit approuvée plus tard par l'AG.
Le document que vous avez de votre gérant me parait suffisant.

Cordialement,


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Nadine


Francoisecnd
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Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 05/08/2008 09:44
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Natcompta, bonjour.

Ayant eu un problème un peu similaire avec un ancien employeur, je m'étais renseignée auprès d'un ancien EC que je connaissais, ainsi qu'auprès d'une amie avocate.
Tous deux avaient eu le même réponse : n'ayant pas la "signature", aucune procuration que ce soit, n'étant pas actionnaire ni décisionnaire, j'étais donc, au niveau pénal, considérée comme une simple employée, sous la responsabilité de mon supérieur.
Ainsi, aucun fait délictueux n'aurait pu m'être reproché directement, sauf si les faits auraient pu m'être bénéfiques ( primes non justifiées, cadeaux ou autres ), et qu'ils ne tombaient pas sous le fait d'être à même du droit d'alerte ( trafic de drogue, contrebande, mise en danger d'autrui, etc .)

Excusez moi, je n'ai pas le temps de relire tous vos post, mais n'avez-vous pas d'EC ?
Vous pourriez le contacter, discrètement, sous prétexte de demande d'aide sur certaines opérations, et lui raconter tout cela ? Il pourrait être de bon secours pour éventuellement alerter votre dirigeant sur le risque que présentent ces opérations. Et sa parole aurait peut-être plus de poids, non ?

Bon courage !


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
El rico
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Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 05/08/2008 10:00
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Bonjour,

A votre place j'aurai été un peu curieux et lui aurait demandé la raison de cette augmentation. En effet, il se peut qu'il fasse fausse route avec ce genre de décision.

A vous de le conseiller. Avec une telle augmentation, les charges sociales vont volées en flèche. Si la société va déjà mal, ce n'est pas une solution. Si elle est liquidée, sa responsabilité pourrait être mis en jeu pour faute de gestion.

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
Natcompta
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Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 05/08/2008 10:48
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Bonjour,

Merci pour votre soutien !

Citation : Nad64 Ecrit le 05.08.2008 à 09:34

Il arrive que le gérant soit augmenté et que cette augmentation soit approuvée plus tard par l'AG.Le document que vous avez de votre gérant me parait suffisant.

Je dirai plutôt que cet écrit est un minimum vu l'honnêteté et la mémoire du gérant. Je me doute qu'il n'y aura pas d'AG. D'où mes interrogations.
Merci pour votre message, je vois que je ne suis pas la seule à demander des écrits.

Citation : Francoisecnd Ecrit le 05.08.2008 à 09:44

[...] une simple employée, sous la responsabilité de mon supérieur [...] sauf [...]
[...] mais n'avez-vous pas d'EC ?

Je vous remercie pour votre message, surtout le premier paragraphe qui me soulage.
Et non, je n'ai pas d'EC, je suis seule ! Heureusement que vous êtes là !

Citation : El rico Ecrit le 05.08.2008 à 10:00

A votre place j'aurai été un peu curieux et lui aurait demandé la raison de cette augmentation. [...]
A vous de le conseiller. Avec une telle augmentation, les charges sociales vont volées en flèche. [...]

Merci également à vous. Disons que moins je parle à mon supérieur, mieux je me porte ! Si je lui dit noir, il me répond blanc et inversement. Un jour il me dira que c'est rouge et le lendemain que c'est vert !!
Comme je l'ai dit plus haut, c'est pour avoir une indemnité de retraite plus importante.
Sur le document que je lui ai préparé, j'ai indiqué que les charges allaient également augmenter.

Mon patron a une gestion très particulière et je me demande comme il fait pour que l'entreprise tourne encore (bien que très difficilement). Mais, à chaque contrôle il s'en sort (bien qu'il est ai des pénalités, etc ...). Il est fou mais cela ne m'étonnerai pas qu'il réussisse à passer à côté d'une cessation de paiement ...

Cordialement


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 05/08/2008 11:21
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Message édité par Claudusaix le 05/08/2008 11:22
Bonjour Nathalie,

Citation : Natcompta @ Ecrit le 04.08.2008 à 16:05
J'ai pu comprendre que la rémunération du gérant est soit déterminée par les statuts (dont je n'ai pas l'accès) ou par les associés réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.


Pour avoir accès aux statuts, d'abord vous pouvez savoir grâce à http://www.infogreffe.fr à quelle date remonte les derniers statuts et qui plus est, moyennant quelques dizaines d'euros, on peut se les procurer auprès du greffe du tribunal.

C'est donc un argument de poids pour les obtenir auprès de votre patron.

En ce qui concerne l'augmentation de votre patron, il est libre de faire ce qui veut tant qu'il ne vous mouille pas dans ses «combines» (ex : vous faire signer un document avalisant son augmentation). C'est lui qui risque. Ce n'est pas vous.

La prudence étant notre raison d'être à nous les comptables, le conseil donné par Nadine en ce qui concerne d'obtenir un document signé de la main de votre patron me paraît très avisé.

La seule chose qui doit vous importer est que votre comptabilité soit tenue dans les règles de l'art et qu'elle reflète la vérité. Si, déontologiquement, on vous demande d'aller à l'encontre de ses règles, il faut toujours informer par écrit le donneur d'ordre même si cela doit être en lettre recommandée. Il ne faut jamais hésité à brandir ce type de pratiques car cela démontre que vous ne vous laissez pas faire et que vous êtes intègre. Comme je dis de temps en temps, l'honnêté paye toujours.

Amicalement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Natcompta
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Re: Augmentation du salaire du gérant ...
Ecrit le: 05/08/2008 11:57
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Bonjour et Merci Claude de votre réponse,

Les statuts sont certainement bien conservé dans le bureau du dirigeant. Et, je me doute qu'il ne voudra pas me les faire voir ...

Afin de suivre tous les conseils que vous m'avez tous donné, je vais faire ce document écrit que j'ai parlé tout à l'heure. Et, vu que je fais souvent d'écris, je remettrais une copie au gérant car le recommandé reviendrai cher.

J'essaye de faire au mieux mon travail avec ce que j'ai, le plus honnête possible et avec beaucoup de prudence face à un gérant qui prend des risques.
En espérant que lors d'un éventuel gros problème, "l'honnêté paye toujours".

Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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