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Augmentation temps travail

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Nad64
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Re: Augmentation temps travail
Ecrit le: 19/12/2007 13:13
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Bonjour,

D'accord avec Lapuce et Claudusaix,

Les heures complémentaires comprises entre 10% et 1/3 (si prévu dans la convention) ne donnent pas droit à majoration sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Ces HC rémunérees au taux normal bénéficie des exonérations sociales et fiscales
(mais pas de déduction forfaitaire patronale).

Si la convention prévoit une majoration dés la première HC, alors elles entrent dans la loi TEPA, exonération et défiscalisation (mais pas de déduction forfaitaire patronale).

Par contre, comme le dit Jipé, je ne pense pas que des HC majorées sans qu'il y ait une disposition conventionnelle dans ce sens puissent donner lieu à exonération.

Cordialement,


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Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Augmentation temps travail
Ecrit le: 19/12/2007 13:16
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Merci pour la source claude!

Oui donc c'est bien ça, les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal et les heures supplémentaires sont majorées.
Je me suis permise d'intervenir car je ne fais pas les payes dans mon entreprise (c'est un cabinet qui s'en charge) et en Décembre, il y a eu des heures complémentaires pour une salariée à temps partiel et elles ont été payées au taux normal.

CDT


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