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Augmentations de capital et note d'orientation

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Yrae9
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Ecrit le: 09/02/2012 16:07
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Bonjour,

nous avons un client (en CAC) en phase de création/développement de son activité. Ce client doit procéder à plusieurs phases d'augmentation de capital pour pouvoir se structurer (il est à la base d'une innovation dans son secteur d'activité).

On me demande de faire une "note d'orientation" sur son montage financier.

Mes questions sont donc les suivantes : qu'est ce qu'une note d'orientation, et que dois-je mettre en relief dans ce document ?

Merci d'avance
Fabrice Heuvrard
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Re: Augmentations de capital et note d'orientation
Ecrit le: 19/02/2012 13:41
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Bonjour,

Tel que je le comprends, on vous demande de vérifier si les différentes formalités juridiques sur le fond et la forme ont été effectuées. De plus, vous devriez vous interroger sur le respect de l'égalité entre l’actionnaire.
Je vous invite à lire la note d'information disponible sur ce sujet disponible sur le site de la CNCC.

Cordialement.


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