Bonjour à tous et toutes !
Je suis auteur-photographe assujettie à la TVA, française résidant en France, avec numéro de SIRET et de TVA intracommunautaire.
Je viens de remporter un mandat en Italie auprès d'un organisme régional. Il m'a été précisé que la dotation incluait la TVA et les frais.
Or, il me semblait que dans le cas d'une cession de droits de mon travail à un client de l'Union Européenne, la TVA ne s'appliquait pas. Je sais que plusieurs auteurs photographes procèdent ainsi mais je ne parviens pas à mettre la main sur un texte qui mentionne cette possibilité.
Mon client italien n'étant pas au courant de cette loi ce dernier compte appliquer une TVA de 20% qu'il prévoit de déduire sur cette somme...
Peut-être que l'un ou l'une d'entre vous aurait-il des infos à ce sujet? Parce que si je me débrouille pas trop mal avec un appareil photo, je suis en train de m'enliser dans ces histoires d'UE-comptabilités :)
Merci par avance !
Aliénor
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