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Auto-entrepreneur en France mais prestation pour étrangers

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Jejedu67
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Auto-entrepreneur
  • 67 - Bas-Rhin
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Auto-entrepreneur


Ecrit le: 16/09/2017 00:45
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Bonsoir,

Je suis en micro-entreprise en France pour de la prestation de service commerciale. En tant que micro-entrepreneur, je suis exonéré de la TVA, mais dans ce cas d'activité la TVA doit se payer dans le pays de résidence du client. Or, comme c'est de la prestation de service immatérielle (serveur de jeu) si un joueur belge effectue un paiement, je dois déclarer la TVA en Belgique. Là ça reste faisable via le mini-guichet.

Je souhaite savoir comment faire pour les autres pays, par exemple le Brésil, les Philippines, la Corée du sud, le Québec et ailleurs. Il y a des joueurs par exemple en Corée du sud qui aimeraient payer, mais légalement je ne peux pas si je ne déclare pas la TVA en Corée du sud.

Merci d'avance

Gluss
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Etudiant DCG
  • 39 - Jura
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Etudiant DCG


Re: Auto-entrepreneur en France mais prestation pour étrangers
Ecrit le: 16/09/2017 20:01
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Bonsoir,

Il y a un truc que je ne comprends pas. A moins, que je me trompe.

Étant micro-entrepreneur, concernant la TVA, je suppose que vous êtes en franchise en base (CA < 33 200 € HT pour les prestations de services).

Par conséquent, vous êtes exonéré de TVA et devez facturez vos prestations hors taxe avec la mention "TVA non applicable". De même, vous ne pouvez pas déduire la TVA lors de vos achats.

De plus, si vous vendez à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles achètent.

Donc, vous n'avez pas à déclarer la TVA.

Cordialement

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