Bonsoir,
Je suis en micro-entreprise en France pour de la prestation de service commerciale. En tant que micro-entrepreneur, je suis exonéré de la TVA, mais dans ce cas d'activité la TVA doit se payer dans le pays de résidence du client. Or, comme c'est de la prestation de service immatérielle (serveur de jeu) si un joueur belge effectue un paiement, je dois déclarer la TVA en Belgique. Là ça reste faisable via le mini-guichet.
Je souhaite savoir comment faire pour les autres pays, par exemple le Brésil, les Philippines, la Corée du sud, le Québec et ailleurs. Il y a des joueurs par exemple en Corée du sud qui aimeraient payer, mais légalement je ne peux pas si je ne déclare pas la TVA en Corée du sud.
Merci d'avance
Bonsoir,
Il y a un truc que je ne comprends pas. A moins, que je me trompe.
Étant micro-entrepreneur, concernant la TVA, je suppose que vous êtes en franchise en base (CA < 33 200 € HT pour les prestations de services).
Par conséquent, vous êtes exonéré de TVA et devez facturez vos prestations hors taxe avec la mention "TVA non applicable". De même, vous ne pouvez pas déduire la TVA lors de vos achats.
De plus, si vous vendez à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles achètent.
Donc, vous n'avez pas à déclarer la TVA.
Cordialement
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840