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Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients

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Magfur
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Ecrit le: 07/06/2011 12:54
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Bonjour

Nous sommes une petite société qui travaille avec des Auto entrepreneurs (sans expérience comptable), les frais de déplacement (hôtel, train, etc) sont remboursés par notre société sur présentation de justificatifs. Ils nous ont présenté leurs frais en note de frais, mais n'étant pas salariés de la société, il n'est possible de les comptabiliser. Ils doivent nous faire une facture mais le montant de frais ne doit pas entrer dans leur chiffre d'affaires car, il est limité. Comment doivent ils présenter cette facture pour leur éviter de cumuler ce montant avec le CA.?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 07/06/2011 13:00
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Bonjour Magfur,

Le remboursement des frais dont bénéficie les autoentrepreneurs avec qui vous travaillez, n'est pas assimilé à du chiffre d'affaires. Ces notes de frais sont tout simplement un transfert de charges à comptabiliser en 791.

Je ferais donc une facture à part pour les frais remboursés. Ainsi, il ne risque pas d'y avoir de confusion entre ce qui doit être passé en chiffre d'affaires et ce qui doit être passé en transfert de charges.

Cordialement,

Venaig


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Lucky luc
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 07/06/2011 13:27
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Bonjour,

A priori ces frais peuvent être qualifiés de débours. Ces derniers ne sont pas à inclure dans le chiffre d'affaires des autoentrepreneurs. Cf. questions.assemblee-nationale.fr

Cependant, il faut respecter des conditions de forme : remboursement à l'euro près, frais engagés au nom et pour le compte de votre société (facture ou justificatif établi à votre nom) et reddition de compte exacte.

Cordialement.


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Mc84
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 14/08/2012 19:14
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Message édité par Mc84 le 14/08/2012 19:16
Bonjour,

si je ne facture pas les frais km de déplacement à mon client,
puis je lors de ma déclaration d'impôt, déduire ces frais km?

merci pour votre réponse

bonne soirée
Xynezia
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 14/08/2012 21:28
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Bonjour,

je suppose que vous êtes auto entrepreneur, dans ce cas vous ne pouvez déduire aucun frais professionnel. Il n'y a d'ailleurs pas de case prévu a cet effet dans votre déclaration.

Cordialement


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Mc84
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 15/08/2012 06:43
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Bonjour

oui tout à fait, je suis auto entrepreneur.
je pensais déduire les frais dans la case de "VOS REVENUS - FRAIS REEL" ?

merci

cordialement
Xynezia
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 15/08/2012 11:50
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Bonjour

vous parlez de la case frais réels de la catégorie : traitements, salaires, prime pour l’emploi, pensions et rentes? Elle concerne vos frais liés aux revenus salariés. Les Auto entrepreneurs bénéficient d'un abattement forfaitaire sensé couvrir tous les frais y compris vos frais de déplacement.

Cordialement


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1formanet
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 26/04/2013 17:13
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Bonjour, je trouve enfin l'information que je cherchais ici. Je suis auto-entrepreneur, et voulais savoir comment libeller mes frais de transport à mon client. Donc je vais le faire à part. Pouvez vous me dire comment rédiger ce "débours", notion que je découvre aujourd'hui ?

Merci d'avance pour votre aide.



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Mozo
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 26/04/2013 18:25
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Bonjour,

A mon avis c'est impossible,

Si vous faite une facture pour vos frais de déplacements ce serait assimilé pleinement à du chiffre d'affaire

Cordialement

Christian

1formanet
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Re: Auto entrepreneur et facturation des frais de déplacement aux clients
Ecrit le: 30/04/2013 10:12
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Bonjour merci pour votre réponse; en fait je pars du message de Lucky et de la question à l'assemblée nationale, et j'arrive au paragraphe 37 du Bulletin officiel des impôts 4 G-3-09 du 9 avril 2009 qui dit :

"...En outre, le chiffre d’affaires ou les recettes n’incluent pas les sommes encaissées qui répondent à la définition des débours : ces sommes doivent nécessairement être engagées au nom et pour le compte du client et faire l’objet d’une reddition de compte exacte (à l’exclusion, en conséquence, de tout montant forfaitaire). Tel peut être le cas, par exemple, des frais de transport, s’ils satisfont à ces conditions (cf., mutatis mutandis, DB 3 B 1121, n° 34)"

Vous pensez que ce n'est pas possible ?



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