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Auto entrepreneur - micro BNC

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Draugen
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Ecrit le: 15/06/2016 15:18
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Bonjour,

J'ai le cas d'une personne auto entrepreneur artiste qui va dépasser le seuil de CA sur 2016.
Je souhaite conseiller de passer en micro BNC pour éviter d'être au réel car elle ne possède pas beaucoup de charges.

Mes questions :

- peut-on cumuler auto entrepreneur et micro BNC ?

- quelles sont les formalités pour la création du micro BNC'


Merci à tous!

Thierrymolle
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Expert-comptable mémorialiste 
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Auto entrepreneur - micro BNC
Ecrit le: 16/06/2016 20:44
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Madame,

Vous vous demandez si vous pouvez exercer conjointement deux activités, la première sous le régime de la micro-entreprise et la seconde sous la casquette de l'auto-entreprise.

Que pour faciliter la compréhension de la réponse apportée, nous conservons les termes employés par l'internaute à savoir " micro et auto-entreprises ".

Selon les dispositions du Code de la Sécurité Sociale, toutes les cotisations sociales d'un travailleur indépendant doivent relever d'un seul mode de calcul.

Or, les prélèvements sociaux dans le cadre d'une activité exercée sous la forme d'une micro-entreprise se déterminent sur une base réelle où l'entrepreneur a l'obligation de verser des acomptes provisionnels pour ensuite régler un solde si le montant des avances perçues par les organismes sociaux est insuffisant. Par contre, les cotisations personnelles de l'auto-entrepreneur se calculent sur une base forfaitaire et sont versées une fois pour toute. C'est-à-dire qu'elles ne font l'objet d'aucune régularisation.

Qu'en conclusion, le mode de calcul utilisé pour la détermination de vos cotisations sociales pour l'activité exercée sous la casquette de l'auto-entrepreneur ne correspond pas au mode de calcul utilisé pour évaluer vos prélèvements sociaux dus au titre de votre seconde activité. Qu'en conséquence, vous ne pouvez exercer conjointement une première activité sous l'habit d'une auto-entreprise et une seconde activité sous le chapeau d'une micro-entreprise.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Draugen
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Re: Auto entrepreneur - micro BNC
Ecrit le: 20/07/2016 19:17
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Bonsoir

Merci de votre réponse et désolé que la mienne soir si tardive...

Le cumul est impossible même si la nature des activités est différente ?


Merci
Cordialement
Draugen
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Re: Auto entrepreneur - micro BNC
Ecrit le: 21/07/2016 13:25
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Est-il possible de créer une SAS dont la personne serait PDG , qui facturerait au client et sous traiterait la prestation à un autoentrepreneur (la même personne ) ?
L'autoentrepreneur facturerait ensuite à la SAS mais selon une prime cost.

Merci d'avance pour ces échanges.

Cordialement
Mozo
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Comptable expérimenté en entreprise.
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Re: Auto entrepreneur - micro BNC
Ecrit le: 23/07/2016 07:35
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Bonjour,

Avant le 31 Décembre 2015 un auto-entrepreneur est un micro-entrepreneur, ces termes sont des acronymes qui désignent des options sociales, l'auto-entrepreneur c'est un micro-entrepreneur qui aurait opté pour le régime du forfait super-simplifié.

Conclusion l'auto-entreprise c'est un micro-entrepreneur, un micro-entrepreneur c'est un travailleur indépendant on peut aussi dire un artisan ou commerçant qui a opté pour le régime fiscal au forfait au lieu du réel.

Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus d'option différente entre le micro-entrepreneur et l'auto-entrepreneur on ne doit plus utiliser l'acronyme d'auto-entreprise mais seulement micro-entrepreneur.

quelles sont les formalités pour la création du micro BNC'

Cette question me fait peur....

Soit vous exercez une activité au BIC soit au BNC, il est donc pas possible d'envisager de passer de l'un ou l'autre puisque par nature ce n'est pas possible.

Je souhaite conseiller de passer en micro BNC pour éviter d'être au réel car elle ne possède pas beaucoup de charges.

J'espère que ce conseil n'est pas un ami, je vois plutôt ce genre de conseil par quelqu'un qui vous veut du mal.

Un régime du forfait (micro-entreprise puisqu'il n'y a pas plus de régime auto-entreprise) est un régime social et fiscal qui a d'intérêt pour lancer le début d'un activité qui est incertaine ou une activité secondaire à un emploi salarié.

Lorsqu'on a atteint une activité de croisière il faut passer le plus rapidement à un régime social/fiscal au réel afin d'avoir une protection sociale lié à son revenu il est même vivement conseillé d'augmenter en souscrivant à des contrats non obligatoire loi Madelin art 83

Cordialement

Christian



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