Bonjour
Nous sommes une entreprise de bâtiment. Nous travaillons avec une entreprise qui sous traite ses travaux à nous.
J'ai consulté les autres post concernant ce sujet mais je n'ai pas vraiment trouvé la réponse à mes questions...
Je m'explique
Avant 2014 nous avons facturé avec de la TVA. Cette TVA collectée était versée à l'état chaque fois avec les CA3.
A partir de 2014 :
Il n'y a plus de TVA sur nos factures ... C'est ici que ça bloque.
Donc si j'ai bien compris c'est l'entreprise principale qui est redevable de la TVA sur les travaux immobiliers qu'elle sous-traite.Le preneur des travaux doit déclarer le montant hors taxe des travaux qui lui sont fournis sur la ligne " " Autres opérations imposables " " de sa déclaration de chiffre d'affaires.
Cette taxe peut être déduite .
Donc on calcule une TVA à payer et on déduit le même montant en tant que TVA déductible. Pour moi c'est une opération blanche. ( la même chose en tva intra-communataire)
En tant que sous traitant - pas de facturation de tva donc pas de TVA collectée à reverser
En tant que l'entreprise principale - calcul de tva due + déduction de cette TVA
L'État comment récupère la TVA sur ces travaux?
Merci de vos commentaires.
Cordialement
Bonjour,
Comme toute opération soumise à TVA, le système est fait pour que ce soit le consommateur final qui la supporte et pas les intermédiaires.
Vous êtes une entreprise du bâtiment qui fait réaliser des travaux par un sous-traitant.
Auparavant, le sous-traitant collectait la TVA sur ses ventes et vous déduisiez l'équivalent chez vous. Donc opération blanche pour l'Etat.
Aujourd'hui, le sous-traitant ne collecte plus la TVA, c'est vous qui le faites mais vous avez toujours le droit à déduction. Donc opération blanche pour l'Etat, mais risque moindre de voir de la TVA collectée non déclarée.
Le consommateur final (dans 99% des cas un particulier) n'ayant pas de droit à déduction, la TVA est récupérée par l'Etat lorsque le prestataire qui lui vend le produit ou la prestation la lui facture.
Cordialement
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