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Auto liquidation - suspension de taxes

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Babou890
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 89 - Yonne
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 13/01/2015 10:57
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Bonjour,

Je recherche pour un artisan la marche à suivre pour établir des factures pour des personnes (entreprises)

qui lui demandent de le facturer en Exonération de TVA, car elles sont déclarées en auto liquidation

sur la facture l'artisan, pense préciser " Auto liquidation , suspension de taxes "

mais ne faut il pas demander à l'entreprise qui va être facturée, son attestation ?

et comptablement pour l'artisan qui va facturer, comment cela se passera t-il ?? il n'aura pas de Tva sur ses ventes ?

Je vous remercie de me faire part de vos expériences,

Cordialement



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Sebkre
ProfilSebkre
Comptable en entreprise
  • 33 - Gironde
 
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Comptable en entreprise


Re: Auto liquidation - suspension de taxes
Ecrit le: 16/01/2015 08:37
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Je suppose qu'il s'agit d'un artisan travaillant dans le BTP.

Depuis le 1er janvier 2014 les travaux de ce type (cf ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31983.xhtml ) doivent se faire en autoliquidation de TVA. Il n'y a pas besoin d'attestation dans ce cas.

Le sous traitant (votre artisan) doit donc mentionner sur ses factures uniquement le montant HT ainsi que la mention "Autoliquidation" (TTC = HT).

Son donneur d'ordre lui règlera le montant HT et versera la TVA afférente à l'Etat directement (alors qu'avant le donneur d'ordre réglait le TTC, à charge ensuite pour l'artisan de la reverser à l'Etat).

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