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Autoentrepreneur cède matériel et véhicule à sa future société

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Myane
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Ecrit le: 13/11/2009 13:13
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Bonjour,
Pour la simplicité je me suis inscrit début 2009 comme auto-entrepreneur domaine plomberie-chauffage.
J'ai acquis un véhicule d'occasion pour 6 000¤.
J'ai acquis du matériel professionnel et aménagé le véhicule pour environ 5000¤.
Le financement est fait par un prêt bancaire de 7000¤ et par apport personnel.
Au 1er janvier je vais créer ma société sans doute EURL.

Comment apportés à la société ce matériel sans faire d'apport en nature.
Je ne veux pas apporter ces biens en capital car ils seront vite dépréciés.
Qu'elle est la solution'

Quant est-il de mon prêt bancaire, est-il possible de continuer les rembousements par la société?

Merci de votre aide
Cordialement
Tibo42
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Re: Autoentrepreneur cède matériel et véhicule à sa future société
Ecrit le: 13/11/2009 14:42
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Bonjour,

tout d'abord une petite remarque : nous sommes devant un cas d'école du mauvais choix, en effet, le choix de l'auto-entrepreneur a fait perdre la déduction de la tva sur les investissements qui sont de 11000¤ soit plus de 1000¤ de tva. De plus, travaillant dans la plomberie pour les particuliers la tva est à 5.5% sur la rénovation et les pièces et fournitures sont à 19.6% donc perte de tva et de marge en conséquence.

le plus simple dans ce cas-là est de faire une option pour le régime réel d'imposition au 1er janvier 2010 auprès du SIE.
vendre le matériel avec tva (et donc de récupérer 4/5 de la tva initialement non déduite) à l'EURL.
solliciter un nouveau emprunt par l'eurl afin de payer la facture de vente du matériel qui va rembourser de façon anticipée le premier emprunt.

cordialement
Myane
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  • 29 - Finistère
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Re: Autoentrepreneur cède matériel et véhicule à sa future société
Ecrit le: 13/11/2009 16:01
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Bonjour et merci de votre réponse Tibo42 mais j'avoue n'avoir pas tout compris.

Complètement d'accord avec votre analyse, le statut n'est pas adapté à cette profession.

L'auto-entrepreneur relève du régime fiscal de la micro-entreprise, vous me conseillez d'opter pour le réel simplifié au 01/01/10 puis que l'auto-entrepreneur facture avec TVA le matériel et véhicule à l'EURL??

Ceci implique que l'auto-entrepreneur et l'EURL existent conjointement au 1er janvier??

Hors renseignement obtenu à ce jour, il faut que je fasse la radiation de l'auto-entrepreneur avant de créer l'EURL.

Sauf erreur, la TVA est de toute façon perdue car je vais devoir la reverser sur la facture de vente.

J'avoue que tout ceci n'est pas très clair pour moi

Cordialement
Tibo42
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Autoentrepreneur cède matériel et véhicule à sa future société
Ecrit le: 17/11/2009 15:33
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Bonjour,

vous devez transformer votre auto entrepreneur en entreprise individuelle au 01/01/2010 en demandant à être assujetti à la tva.
on peut être entreprise individuelle et eurl en meme temps sinon créer l'eurl le 02/01/2010 en plus vous n'aurez pas de tp si elle existe toujours.
l'assujettissement à la tva fera que vous pourrez récupérer la tva non déduite initialement pour 4/5°.
vous revendez à l'eurl ensuite avec tva.

cordialement
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