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Auto-entrepreneur comment faire sa facture

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Valerie83
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Ecrit le: 20/06/2011 13:01
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Bonjour,

j'ai beau avoir de l'expérience en comptabilité je n'ai pas la réponse pour un problème de tva que rencontre mon mari auto-entrepreneur....
en effet il travaille en sous traitance avec une société pour du transport de personnes.Le contrat signé avec cette société prévoit de lui reverser 75% du chiffre d'affaire qu'il réalise mensuellement.Dès la première facture que mon mari a faite à cette société il a mentionné son CA du mois réalisé TTC mais en notant sur sa facture "exonération de la tva selon article 293b du cgi".La société n'est pas d'accord elle veut une facture où il enlève le montant de la tva à 5.5% et de ce fait mon mari ne touche plus que 75% moins la tva soit 71.09% est ce normal'?
merci pour vos réponses.


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Lucky luc
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Re: Auto-entrepreneur comment faire sa facture
Ecrit le: 20/06/2011 14:16
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Bonjour,

En tout état de cause, votre mari ne peut pas facturer de TVA.

Ceci dit, je ne saisis pas trop la situation. Est-ce votre mari qui sous traite à la société (qui est son fournisseur auquel cas ce serait à la société de facturer) ou est-il sous traitant de la société tout en percevant les encaissements des clients ?

Cordialement.


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Valerie83
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Re: Auto-entrepreneur comment faire sa facture
Ecrit le: 20/06/2011 18:22
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Bonsoir,
En effet je n'ai pas précisé ; mon mari est le sous traitant de cette société et c'est elle qui encaisse le montant des courses effectuées.Mon mari fait sa facture en fin de mois à cette société pour le montant ht ou ttc des courses qu'il a effecuées, c'est là toute la question...j'espère que j'ai été plus claire cette fois.mille excuses.


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Lucky luc
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Re: Auto-entrepreneur comment faire sa facture
Ecrit le: 20/06/2011 18:35
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Bonsoir,

Le contrat ne précise-t-il pas s'il s'agit au niveau de la base de calcul de CA HT ou TTC ?

Si ce n'est pas le cas, je raisonnerais ainsi : il s'agit du CA réalisé par la société (même si c'est par le biais de transport en sous traitance). Puisqu'elle reverse de la TVA, le CA qui lui revient (avant sous traitance) est donc au final le CA HT. Il me parait donc logique de calculer les 75% sur le CA HT.

Cordialement.


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Re: Auto-entrepreneur comment faire sa facture
Ecrit le: 21/06/2011 10:02
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Bonjour,
Effectivement le contrat ne stipule pas si le calcul se fait sur le CA HT ou TTC...alors cela ne me semble pas normal que le contrat ne soit pas plus précis et on se demande si nous pouvons le contester car il n'a jamais été clairement dit que la tva serait retirée des 75%.Heureusement que nous nous trouvons en face d'une tva à 5.5% car si c'était 19.6%
mon mari stoppe tout de suite sa petite entreprise...
cordialement


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Lucky luc
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Re: Auto-entrepreneur comment faire sa facture
Ecrit le: 21/06/2011 17:12
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Message édité par Lucky luc le 21/06/2011 17:13
Bonjour,

Le contrat ne prévoit-il pas une procédure d'arbitrage ou autre en cas de désaccord ?

Cordialement.


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Re: Auto-entrepreneur comment faire sa facture
Ecrit le: 21/06/2011 20:52
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Bonsoir,
Je ne sais pas se que représente une procédure d'arbitrage mais la réponse est non...
cordialement


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Lucky luc
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Re: Auto-entrepreneur comment faire sa facture
Ecrit le: 22/06/2011 07:39
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Bonjour,

Vous pouvez toujours discuter de ce problème avec la société et peut-être renégocier un % entre 71 et 75%.

Cordialement.


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