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Autoentrepreneur: facturation ue et declaration européenne de services

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Anthony35
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  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Ecrit le: 04/08/2012 23:07
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Bonjour,

suite à un post pécédent sur ce forum je suis arrivé à facturer à un client Italien.
merci à vous encore une fois.
je suis architecte (autoentrepreneur) et j'ai facturé une prestation de service à une agence italienne.

Maintenant j'ai une nouvelle question suite à cette facturation:
Dois-je effectuer une déclaration européenne de service (DES) aux douanes?

J'ai mon numéro de TVA que j'ai fait figurer sur ma facture. J'ai facturé en hors taxe.
Si je dois déclarer au douanes, dois je prévenir mon client? dois je faire figurer sur la facture un article de loi sur l'autoliquidation de TVA?

merci beaucoup d'avance.

anthony.
Xynezia
ProfilXynezia
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  • 78 - Yvelines
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Re: Autoentrepreneur: facturation ue et declaration européenne de services
Ecrit le: 06/08/2012 09:29
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Bonjour,

Les bénéficiaires de la franchise en base de TVA (micro entreprise, auto entrepreneur) doivent également déposer une déclaration d'échange de service aux douanes et votre client doit bien auto liquider la TVA.
Vous bénéficié d'un régime de déclaration spécifique qui vous permet de faire une déclaration papier (cerfa 13964).

Bien cordialement

ref :
- BOI 3 A 1 -10
- Cerfa 13964


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