BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Autoentrepreneur et société

2
701
0
2 réponses
701 lectures
0 vote
Scomptable
ProfilScomptable
Assistant comptable en cabinet
  • 83 - Var
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 09/04/2012 18:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
j ai besoin de vos lumières
est-ce qu une entreprise peut embaucher un autoentrepreneur et lui établir un contrat de 50h par semaine, du coup il a que client? L urssaf peut obliger l employeur à embaucher un salarié? Pourquoi?
Cela évite à k employeur de payer les charges sociales heures supplémentaires etc.
Il s agit de l accueil secrétariat dune société. Aucuns salariés.
En vous remerciant.

Cordialement

ps: je nai pas trouve de textes pour ça, obligation d une entreprise à embaucher au moins un salarié etc
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 374 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Autoentrepreneur et société
Ecrit le: 09/04/2012 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maximal le 09/04/2012 20:28
Bonjour

Si une entreprise (soit ici l'auto-entrepreneur) n'a qu'un seul client (vous), l'URSSAF peut requalifier le lien qui lie les 2 parties en contrat de travail, et donc procéder à un redressement urssaf.

Cordialement
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Autoentrepreneur et société
Ecrit le: 09/04/2012 21:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour compléter la réponse de Maximal :

1) Il n'y a pas d'obligation pour une entreprise d’embaucher au moins un salarié.

2) Les auto-entrepreneurs sont présumés non salariés mais cette présomption n'est pas irréfragable.

L'article L. 8221-6 II du code du travail indique que
Citation
«l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.»

Je pense que dans le cas présent et même si l'auto-entrepreneur avait plusieurs clients, il n'est pas impossible (il faudrait voir bien entendu la situation en détail) que le contrat commercial puisse être requalifié en contrat de travail.

3) Pour répondre à la première question, une entreprise peut embaucher à temps partiel un auto-entrepreneur. Il sera salarié de cette entreprise et pourra agir comme auto-entrepreneur envers d'autres personnes.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut




2
701
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer