Autoentreprise - Frais de débours - Union Européenne

Bonjour à tous,

Je suis autoentrepreneur et j'ai un client basé au Pays-Bas pour lequel je vais devoir avancer des frais de logement et de transport en France. Afin d'éviter de gonfler mon CA et de payer des cotisation sur de la refacturation de ces frais, je souhaite utiliser le mécanisme des frais de débours. J'ai plusieurs questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse claire.

1) Est-ce possible d'utiliser ce mécanisme avec une entreprise basée hors France mais dans l'espace intracommunautaire européen ?

2) Si oui, lorsque je facture les frais de débours, dois-je demander au client la valeur TTC payée en France ? En tant qu'autoentrepreneur, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur le logement et le transport. Y aurait-il certaines précautions à prendre en compte concernant le TVA ?

3) Enfin, pour le transport en métro ou en train, comment procéder pour générer une facture ou un justificatif d'achat respectant la procédure des frais de débours en facturant au nom du client ?

Merci beaucoup pour toute information

Bonne journée à tous

Gabriel

Bonjour Gabriel,

Si débours, la facture doit être faite et adressée au client et payée par le micro-entrepreneur qui se fait rembourser ensuite par le client.

Bien à vous,

AG

Bonjour AG,

Merci pour votre réponse.

Le mécanisme a bien été compris de mon côté. Mes questions sont plus spécifiques à l'application du mécanisme avec une entreprise hors France et sur le cas particulier du transport SNCF, qui ne fournit pas de facture.

Bonne journée

Gabriel

Bonjour,

En ce qui concerne la SCNF, il faut mettre le billet en FACTURE mais la TVA n'est pas récupérable.

Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec votre ARAPL régionale.

Bien à vous,

AG