BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Autoentreprise - Frais de débours - Union Européenne

3
300
1
3 réponses
300 lectures
1 vote
Gabluc
ProfilGabluc
Auto-entrepreneur
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Ecrit le: 31/10/2023 12:34
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Je suis autoentrepreneur et j'ai un client basé au Pays-Bas pour lequel je vais devoir avancer des frais de logement et de transport en France. Afin d'éviter de gonfler mon CA et de payer des cotisation sur de la refacturation de ces frais, je souhaite utiliser le mécanisme des frais de débours. J'ai plusieurs questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse claire.

1) Est-ce possible d'utiliser ce mécanisme avec une entreprise basée hors France mais dans l'espace intracommunautaire européen ?

2) Si oui, lorsque je facture les frais de débours, dois-je demander au client la valeur TTC payée en France ? En tant qu'autoentrepreneur, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur le logement et le transport. Y aurait-il certaines précautions à prendre en compte concernant le TVA ?

3) Enfin, pour le transport en métro ou en train, comment procéder pour générer une facture ou un justificatif d'achat respectant la procédure des frais de débours en facturant au nom du client ?

Merci beaucoup pour toute information

Bonne journée à tous

Gabriel

Agerbeau
ProfilAgerbeau
Profession libérale
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Profession libérale


Re: Autoentreprise - Frais de débours - Union Européenne
Ecrit le: 09/11/2023 12:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Agerbeau le 09/11/2023 12:23

Bonjour Gabriel,

Si débours, la facture doit être faite et adressée au client et payée par le micro-entrepreneur qui se fait rembourser ensuite par le client.

Bien à vous,

AG

Gabluc
ProfilGabluc
Auto-entrepreneur
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Re: Autoentreprise - Frais de débours - Union Européenne
Ecrit le: 09/11/2023 14:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour AG,

Merci pour votre réponse.

Le mécanisme a bien été compris de mon côté. Mes questions sont plus spécifiques à l'application du mécanisme avec une entreprise hors France et sur le cas particulier du transport SNCF, qui ne fournit pas de facture.

Bonne journée

Gabriel

Agerbeau
ProfilAgerbeau
Profession libérale
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Profession libérale


Re: Autoentreprise - Frais de débours - Union Européenne
Ecrit le: 10/11/2023 11:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En ce qui concerne la SCNF, il faut mettre le billet en FACTURE mais la TVA n'est pas récupérable.

Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec votre ARAPL régionale.

Bien à vous,

AG

Retour en haut









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer