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Autoliquidation BTP / Les Acomptes et Soldes

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Morthya
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Ecrit le: 21/07/2015 12:23
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Message édité par Morthya le 21/07/2015 12:27
J'ai un problème et j'ai du mal à trouver une solution.

Depuis 2014, l'auto-liquidation de la TVAest instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA.

Donc en imaginant que je suis donneur d'ordre voici comment j'enregistre l'écriture de ce fournisseur SOUS TRAITANT.:
FACTURE = 1000 €

605 - Travaux sous traitants 1000(d)
445663 - Tva ded/autoliquidat° 200(d)
401 - Fournisseur SsTrait 1000(c)
445210 - Tva coll/autoliquidat° 200(c)

Mais vu que nous sommes dans le cadre d'une prestation de service, la tva est déductible sur le paiement. Alors comment constater un versement d'acompte avant réception de la facture?

Faut il créer des 4458 ?
Et enregistrer ainsi?

Acompte = 500 €
401 - Fournisseur SsTrait 500(d)
445663 - Tva ded/autoliquidat° 100(d)
445210 - Tva à REGUL coll/autoliquidat° 100(d)
512 - Banque 500(c)
445210 - Tva coll/autoliquidat° 100(c)
445801 - Tva à REGUL ded/autoliquidat° 100(c)

Puis j'enregistre la facture
605 - Travaux SsTrait 1000(d)
445801 - Tva à REGUL ded/autoliquidat° 200(d)
401 - Fournisseur 1000(c)
445210 - Tva à REGUL coll/autoliquidat° 200(c)

Puis le règlement du solde de la facture
401 - Fournisseur SsTrait 500(d)
445663 - Tva ded/autoliquidat° 100(d)
445210 - Tva à REGUL coll/autoliquidat° 100(d)
512 - Banque 500(c)
445210 - Tva coll/autoliquidat° 100(c)
445801 - Tva à REGUL ded/autoliquidat° 100(c)

Mais franchement ça me parait super compliqué,
En pratique, je suis sur qu'il y a un mécanisme moins lourd.

Est ce que quelqu'un peut m'aider?

Merci d'avance

Maxime

HapyFree
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Re: Autoliquidation BTP / Les Acomptes et Soldes
Ecrit le: 23/07/2015 22:57
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Bonjour,

Donc en imaginant que je suis donneur d'ordre voici comment j'enregistre l'écriture de ce fournisseur SOUS TRAITANT.:
FACTURE = 1000 €

605 - Travaux sous traitants 1000(d)
445663 - Tva ded/autoliquidat° 200(d)
401 - Fournisseur SsTrait 1000(c)
445210 - Tva coll/autoliquidat° 200(c)
Ok, c'est ce qu'il convient de faire sauf que j'utiliserai le compte 6041xxx "Achats d'études et prestations de services", plus adapté.

Mais vu que nous sommes dans le cadre d'une prestation de service, la tva est déductible sur le paiement. Alors comment constater un versement d'acompte avant réception de la facture?

la TVA collectée est également exigible au versement de l'acompte (opération neutre).

Faut il créer des 4458 ?
Pas d'obligation, dans la pratique on ne s'embête pas avec cela sauf si vous gérez un volume important, car le suivi devient assez vite "chronophage".
Gérez comme vous le faites avec vos factures de ventes, étant en prestation, lorsque vous refacturez la sous traitance ou réalisez des travaux le même type de suivi comptable pourrait être réalisé en raison de la TVA sur les encaissement.
Mais en pratique (sauf grosse PME) on ne s'embête pas, on part des encaissements que l'on détaxe pour la TVA et pour les achats de sous traitance, on part des chèques débités sur lesquels on applique la TVA.
Et enregistrer ainsi?
(...)
Mais franchement ça me parait super compliqué,
En pratique, je suis sur qu'il y a un mécanisme moins lourd.
Oui, cf ci dessus.
Ce qui peut être utile c'est d'utiliser un compte fournisseur spécifique pour les achats de sous traitance pour le contrôle de TVA par exemple, si la sous traitance est importante.
Contrôle de TVA à faire simplement et régulièrement :
1/ Vérifier que le solde, après OD de TVA, du compte de TVA correspond bien à la TVA sur les clients dus
2/ Vérifier que le solde, après OD de TVA, du compte 445663 correspond à la TVA sur les fournisseurs "sous traitance dus".
3/ Vérifier que le solde, après OD de TVA, du 445663 = 445210.
Cordialement,


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